Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Lors du Conseil municipal qui s’est tenu juste au début des vacances d’été, la majorité municipale a décidé de cautionner l’emprunt de douze millions d’euros lancé par Sainte-Thérèse en vue d’acheter le château et son parc et y construire une école primaire.

Voici le compte rendu des débats qui se sont tenus lors de cette séance.

Rappelons que l’établissement privé n’est pas propriétaire du domaine et qu’il ne le sera pas tant que la Justice ne se sera pas prononcée sur les recours déposés.

Conseil Municipal du 6 Juillet 2006

Caution de la ville en faveur de Sainte-Thérèse

M. Oneto : Nous allons maintenant aborder le point 2 relatif au cautionnement, par la ville d’Ozoir-la-Ferrière, d’un emprunt effectué par l’établissement Sainte-Thérèse. Il s’agit d’un prêt de 12,145 millions euros en deux tranches... (M. le Maire lit le contrat que nous publions en fin de compte-rendu). Avez-vous des questions ?

Madame Bellas : Bien sûr. Je voudrais d’abord vous faire part d’un certain nombre d’e-mails que vous avez dû recevoir et qui m’ont été communiqués, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un organisme qui s’appelle le Collectif du château. Ces e-mails émanent de gens qui ont repéré qu’il y avait ce soir cette délibération sur la garantie d’emprunt par la commune en faveur de cette construction de Sainte-Thérèse. Pour l’instant ce n’est donc pas mon avis que je vais vous donner. Je vous lis donc quelques uns de ces e-mails.

M. Oneto : J’espère que vous n’allez pas nous infliger la lecture de ces 14 e-mails que nous avons reçus entre 14h et 16 h.

Madame Bellas : Donc vous nous confirmez les avoir reçus. C’est très bien. La famille X écrit... (Mme Bellas lit les e-mail. Voir le contenu de ces e-mails à la fin du compte-rendu.

Ces e-mails, vous venez de le confirmer, ont été envoyés en quelques heures. Voilà les réactions de gens qui ont appris sur vos panneaux qu’il y avait ce soir une discussion sur cette garantie d’emprunt.

Pour ma part, je dois dire que ça me paraît tout à fait prématuré puisqu’on ne sait pas encore qui va être propriétaire, qu’il n’y a pas de déclaration d’intention d’aliéner (je suis passée aux Services techniques afin de le vérifier). C’est quelque chose de particulièrement risqué puisque cet emprunt est très lourd, à la limite des capacités de remboursement de l’école Sainte-Thérèse. C’est une période extrêmement longue, on ne peut pas du tout garantir que l’extension de l’école privée va tenir sur un si long terme. En outre, c’est un établissement privé : devons-nous cautionner quelque chose de privé ? Et puis on ne cautionne pas seulement la construction d’une école mais aussi l’achat du château et du parc en plus de la construction. Et vous savez que sur ces points nous avons intenté des recours qui sont en instance de jugement. Il nous apparaît donc prématuré de voter sur ce cautionnement.

M. Oneto : Ce n’est pas prématuré puisque c’est le préalable à l’accord financier de l’organisme prêteur qui est bien connu puisqu’il s’agit d’un prêteur qui s’adresse aux collectivités locales. Il est évident que l’accord de prêt est postérieur à la signature. C’est logique. Si vous pensiez quelques secondes, vous vous seriez aperçue que c’est bien ainsi que les choses doivent être faites. D’autre part je vous fais remarquer que les collectivités locales sont régulièrement sollicitées pour garantir des prêts souscrits par différents organismes. Je pense aux offices de HLM pour leurs constructions, aux associations pour leurs projets d’équipement, aux institutions pour construire des écoles... Ozoir n’a pas échappé à la règle et a garanti à chaque fois tous les emprunts. Sous la précédente mandature il n’y a eu à aucun moment d’état d’âme particulier. Exemple les 32 logements prévus rue Edouard Gourdon au profit de « Trois Moulins Habitat » pour une somme de 4 millions de francs à l’époque, tout de même (construction qui ne s’est pas faite). De même, en 1998, d’autres bâtiments square Félix Eboué pour un montant de 7,4 millions de francs. De même pour le cinéma Pierre Brasseur, le tennis-club d’Ozoir... Que je sache on ne s’est jamais posé d’états d’âme et on a garanti l’emprunt. L’organisme prêteur de plus, nous le connaissons bien. C’est la société Dexia dont la réputation est établie non pas sur l’altruisme mais sur son sens des affaires et de sa responsabilité. En l’occurrence Dexia prête 12 millions d’euros à un organisme qui gère déjà un établissement scolaire, le Campus Sainte-Thérèse.

Concernant les finances locales, nous remplissons largement les conditions pour pouvoir accorder notre garantie d’emprunt. Ce serait faire affront à nos services financiers qui ont examiné le sujet. Mettez-vous en doute leur aptitude à analyser ce type de dossier ? Nous avons, bien entendu, le feu vert du service financier. Ce projet est par ailleurs suffisamment abouti et viable pour que les financeurs, et particulièrement le Conseil général lui accorde une subvention. Je vais vous remémorer des choses qui vous ont certainement échappées. Pour le projet du Campus (campus Est), la Région à l’époque (c’était en 92 de mémoire) a subventionné à hauteur de 42 millions de francs pour le lycée. Le Conseil général a donné 10 millions de francs et accordé sa caution sur la totalité de l’emprunt. Aujourd’hui, le projet de l’école reçoit de la part du Conseil général au moins 700.000 euros de subvention (**). On voit bien que ces institutions, quel que soit le bord politique, (j’espère que vous ne faites pas de politique politicienne sur ce sujet, comme nous) valident le fait que ce type d’établissement pouvait être financé. Et pourquoi ? Parce que vous oubliez que cet établissement est sous contrat avec l’Etat, ce qui implique que la loi d’une part dispose que cet établissement peut bénéficier de subventions et de cautionnements. C’est pourquoi le Conseil général et régional ont non seulement cautionné mais subventionné. Cela veut dire que cet établissement participe également au service public d’éducation nationale (ce ne sont pas des termes en l’air que j’emploie, c’est la réalité des choses), que les enseignants sont des fonctionnaires d’Etat. Les résultats de cet établissement rentrent dans le classement de l’Education nationale (Cette année ça va être le premier lycée français dont l’Académie de Créteil se félicite de l’avoir sur son territoire). En outre il y a plus de 200 emplois aujourd’hui entre l’école et le Campus, dont la plupart sont des Seine-et-Marnais. Avec l’ouverture de la nouvelle école il y aura entre 20 et 30 emplois supplémentaires. En ce qui concerne la fréquentation de cette école, elle a 270 élèves ozoiriens, le campus 600 soit au total 870 élèves d’Ozoir qui fréquentent cet établissement. Aujourd’hui il faut aider cet établissement reconnu à Ozoir de longue date et qui fait partie de ce patrimoine dont on rebat souvent les oreilles. Aujourd’hui il s’agit d’aider cet établissement à se reconstruire à Ozoir et pas ailleurs. Parce qu’ailleurs ils auraient beaucoup plus de facilités. L’attachement de cet établissement à la ville et celui de la ville à cet établissement, en dépit de toutes ces difficultés qui durent depuis trois ans (est toujours fort). Je rappelle aussi que dans cette opération l’établissement fait le don, à l’euro symbolique, d’un hectare et demi à la commune... Et en plus vous aviez, et vos amis qui ont envoyé ces mails à la sauvette entre 14 et 16 heures ont devancé un élément important qui est que d’une part ça ne nous coûte rien et que d’autre part il n’y a aucun risque puisque nous avons une promesse d’affectation hypothécaire que j’ai ici de la part de l’acquéreur.

Madame Lejeune (opposition) : Pourquoi ne l’avons-nous pas dans le dossier ?

M. Oneto : Parce qu’il n’était pas joint au dossier, nous ne l’avions pas encore.

Mme Bellas : Notre action a été efficace puisque le campus propose cet hectare et demi alors que ce n’était pas le cas avant !...

M. Oneto : Non, non, votre inaction du précédent mandat fait que nous sommes dans une impasse et en train de piétiner alors que nous avons, on l’a vu, 300 élèves ozoiriens qui attendent de rentrer dans des locaux convenables. Voilà la réalité. Alors ne tirez pas la couverture à vous. On a su monter le dossier et il y a une promesse d’affectation hypothécaire que j’ai là et que je peux produire. Alors un peu de pudeur.

M. Loyer (opposition) : Que je sache dans les propos tenus par madame Bellas il n’y eu à aucun moment une mise en cause de la qualité de l’établissement. En outre, il s’agit ce soir de parler de l’école primaire et non pas du Campus. Je voudrais savoir qui pourrait acquérir éventuellement le château et son parc.

M. Oneto : C’est l’AGEC Sainte-Thérèse.

M. Loyer : Non.

M. Oneto : Comment non ?

M. Loyer : Non, c’est l’AEEEJO. Pouvez-vous me dire de quoi il s’agit ?

M. Oneto : Ne faites pas l’âne pour avoir du foin. Vous savez parfaitement ce qu’est l’AEEEJO. Vous avez fréquenté le Conseil d’Administration du Campus pendant de nombreuses années...

M. Loyer : Je n’ai jamais été administrateur de Sainte-Thérèse.

M. Oneto : Mais vous le fréquentiez de très près.

M. Loyer : En tout cas pas assez pour savoir ce qu’est l’AEEEJO et je voudrais savoir, puisque c’est lui qui va acquérir, pourquoi ce n’est pas lui qui emprunte au lieu de la petite AGEC. Pourquoi est-ce l’AGEC qui est emprunteur de 12 millions ? Elle n’offre aucune garantie puisqu’il s’agit d’une petite association de l’établissement qui gère des sommes modestes tout à fait modestes.

M. Oneto : C’est exactement le même schéma qui s’est produit au Campus, vous le savez, et c’est un montage qui permet à l’AEEJO, propriétaire du terrain, de donner en bail emphytéotique à l’AGEC la gestion de l’établissement que l’AGEC construit.

M. Loyer : Non, justement, ce n’est pas elle qui construit... Je vais essayer d’être précis. A ce jour vous nous dites que l’AEEEJO est propriétaire.

M. Oneto : C’est exact. Non, je ne sais... Je vais le demander. Mais je ne vois pas très bien où vous voulez en venir. (courte suspension des débats) Bon, alors, on me dit que l’AEEEJO va être propriétaire du terrain et elle le donne en bail emphytéotique à la SCI du Campus (et non pas à l’AGEC). Mais dans cette SCI, l’AGEC détient 90%. De toute façon, vous connaissez le prêteur : il s’agit de Dexia. Dexia a travaillé sur le dossier, Dexia a élaboré la délibération que vous avez ce soir. Pouvez-vous imaginer une seconde que Dexia puisse se fourvoyer dans un montage risqué...

M. Loyer : Mais si Dexia a la caution de la ville, c’est sûr qu’il ne se fourvoie pas. Il ne prend aucun risque.

M. Oneto : Vous êtes ridicule.

M. Loyer : Vous trouvez ridicule de dire qu’à partir du moment où la ville d’Ozoir cautionne, le banquier ne prend aucun risque !

M. Oneto : Comment pouvez-vous penser que la seule garantie de la commune lui suffit ? Ce sont des gens sérieux, responsables et ils ont monté le dossier en toute connaissance de cause. Notre service financier l’a validé et je ne me reconnais pas les compétences, et je ne vous les reconnais pas non plus, malgré que vous fassiez

toujours semblant de tout savoir, pour dénoncer un dossier financier ce soir. Si vous avez des questions à poser, allez voir M. Pourcine, notre directeur financier, il vous donnera toutes les explications techniques. Pour peu que vous puissiez les comprendre.

M. Loyer : Il me semblerait cohérent que le banquier prête à celui qui pourrait devenir propriétaire du bien...

M. Oneto : M. Loyer, allez voir M. Pourcine et vous lui posez toutes les questions nécessaires.

M. Loyer : Si le banquier n’a pas prêté à l’AEEEJO, c’est qu’il n’y avait pas derrière toutes les garanties nécessaires. Il prête donc à l’AGEC. Qui va payer les annuités ?

M. Oneto : Si vous dites il ne prête pas à l’une parce qu’il n’y a pas les garanties nécessaires, cela veut dire que l’autre les a.

M. Loyer : L’AEEEJO pourrait être demain propriétaire d’un terrain. Et un terrain en centre ville, cela représente une valeur financière...

M. Oneto : Si vous aviez des questions techniques à poser, il fallait les poser au service financier. Au lieu de cela vous posez des questions ce soir. Des questions auxquelles on ne peut pas vous répondre.

M. Loyer : Pour être en mesure de se renseigner en amont, il faudrait pour cela que vous nous donniez les documents suffisamment à l’avance.

M. Oneto : Savez-vous pourquoi on vous remet les documents à l’avance ?

M. Loyer : Parce que c’est une obligation légale.

M. Oneto : Pour que vous puissiez aller vous informer. Alors c’est facile de ne pas faire cette démarche, par fainéantise ou autres, et de venir ici poser vos problèmes quand on doit délibérer.

Madame Bellas : J’ai pour ma part eu le temps d’effectuer cette démarche. Et j’ai eu la réponse. L’AEEJO n’a pas été considérée comme étant assez fiable par Dexia qui s’est donc tournée vers l’AGEC laquelle a des revenus réguliers. Revenus faits des versements des parents d’élèves pour les annuités correspondant à chaque élève. Concrètement, un élève dans le primaire paie environ 600 euros par an. Si la nouvelle école devait ouvrir sur le parc du château, les parents ont été prévenus que les tarifs seraient doublés et s’aligneraient sur le tarif du Campus soit 1100 euros. On est donc pratiquement au double. Si on pense qu’il y a environ 750.000 euros d’annuités en remboursement de ces 12 millions d’euros qui vont être empruntés, cela veut dire la quasi totalité des versements faits par les parents d’élèves vont être affectés au remboursement de la dette. Sur quoi va vivre l’école ? D’abord sur ce que nous lui versons au prorata de ce que doit recevoir chaque élève dans le public. Mais notre subvention annuelle ne concerne que la moitié des élèves. Cela veut dire qu’il faut que les autres communes acceptent de pratiquer l’amendement Charrasse. Et il y a là dessus une très forte contestation, à droite comme à gauche. Il n’est pas sûr du tout que l’AGEC récupère les fonds venant de communes voisines d’où seraient issus les autres élèves fréquentant Sainte-Thérèse. On voit donc bien comme cette situation n’est pas claire et n’est pas saine. Bien sûr que c’est le cautionnement à 100% par la Ville qui rassure Dexia. A tel point que l’article 3 dit : « Au cas où l’AGEC de Sainte-Thérèse ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles (...) le garant (c’est-à-dire nous, la ville d’Ozoir) s’engage à en effectuer le paiement, en ses lieu et place, à la première demande adressée par lettre missive sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts. Et aussi : « la Ville d’Ozoir s’engage à créer en tant que de besoin une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à Dexia crédit local ». (article 4) C’est un chèque en blanc pendant trente ans. Je vous rappelle que si l’emprunt est de 12 millions, au bout de trente ans cela fera près de 30 millions d’euros avec les intérêts. Des euros, M. le Maire, pas des francs. Vous nous avez comparé tout à l’heure des sommes équivalentes mais il s’agissait de francs, pas d’euros !

M. Oneto : Je vous ai dit qu’en 98 il y avait une caution pour 100 logements et on retrouve le même article.

Mme Bellas : On n’a pas là un emprunteur aussi solide que peut l’être une société de HLM.

M. Oneto : On a vu des sociétés HLM s’écrouler.

Mme Bellas : De temps en temps. Est-ce ce risque que vous voulez nous faire courir ?

M. Oneto : Dès demain je vais informer Dexia qu’il peut vous prendre comme intervenante en conseil financier. Par ailleurs, je vais vous rappeler, puisque vous dites qu’on est redevables dès qu’il y a déficience de l’emprunteur, qu’il y a la promesse d’affectation hypothécaire. Qui nous met à l’abri de tout problème de ce type-là. Par ailleurs vous considérez que l’emprunteur n’est pas fiable. Pourquoi alors vos amis du Conseil général prêtent-ils 700.000 euros à cette opération ?

Mme Bellas : Parce que c’est la loi et qu’ils sont obligés. Je rappelle toutefois que le Conseil général n’intervient que pour les collèges, pas pour le primaire. Il ne peut donc subventionner que les classes de 6e que M. Bouthemy met dans le même projet.

M. Oneto : Les avez-vous informés qu’ils tombent dans un traquenard ?

Mme Bellas : Ce n’est pas un traquenard. Le Conseil général est lié à l’obligation de subventionner...

M. Oneto : Ils mettent 700.000 euros à perte ?

Mme Bellas : Cela est déjà arrivé. Mais ils ont l’obligation de payer à hauteur de 10% les créations nouvelles.

M. Oneto : A condition que le dossier soit solide. Donc vous contestez l’analyse de Dexia, celle du service financier de la ville et celles des services financiers du Conseil général. A vous toute seule. Dexia a besoin de vos connaissances.

Mme Lejeune : Je partage l’analyse de M. Loyer qui dit que Dexia qui n’a rien à perdre dans cette affaire. Par ailleurs j’avais envie de m’adresser à M. Maillard, votre adjoint aux finances (...) et lui demander comment il pouvait cautionner ce genre d’engagement de la commune sur 32 ans avec obligation de lever des impôts si nécessaire. Je vois qu’il n’est pas là et qu’il n’a donné pouvoir à personne. Donc il m’a entendue.

M. Oneto : Il est en vacances. Ne faites pas de procès d’intention et n’essayez pas de mettre en cause des gens qui ne sont pas là. C’est le moment où il faut se taire quand les gens sont absents.

M. André Compain ((opposition, les Verts) : C’est mon premier Conseil municipal puisque je remplace ma collègue Natacha Rozentalis qui a quitté Ozoir. Je trouve M. le Maire que vous manquez de rigueur et que vous affichez un mépris inadmissible à l’égard des élus de l’opposition. Voilà mon premier sentiment. Votre attitude me choque. Nous avons été élus par des administrés d’Ozoir. Nous les représentons...

M. Oneto : Mal. ( Protestations dans la salle).

M. André Compain : En méprisant l’opposition vous méprisez vos concitoyens. Je m’associe aux propos de madame Bellas et M. Loyer affirmant ainsi mon entière opposition à cette garantie d’emprunt. Vous voyez je ne suis pas long.

M. Goetzman (majorité) : Je m’aperçois que voilà trois ans que le dossier Sainte-Thérèse Ouest est mis en place et que tout est fait pour saboter ce projet. J’en déduis que c’est encore la fameuse guerre public/privé qui perdure. (Protestations dans la salle) Cette opposition stérile fait qu’on n’avancera jamais en tenant ce genre de propos et en manifestant de telles actions pour saboter un projet conséquent avec tout ce que cela entraîne.

M. Oneto : Sans oublier qu’à une époque vous vouliez vendre la ferme Pereire au Campus pour trois ou quatre millions de francs.

M. Nedel (ex majorité) : Je rappelle qu’en 1991 quand on a voté à propos du Campus, quand les élus ont voté, ils avaient l’avis de la commission des finances à qui l’AGEC avait donné très précisément son plan de financement. Là, on nous demande de cautionner 12 millions d’euros sur 30 ans sans aucune explication. Par ailleurs il existe sur la place de Paris des sociétés qui font de la caution. Dexia le sait bien et je me demande pourquoi le Campus ne demande pas à une société de cautionner son montage. Si le Campus passe par nous c’est qu’il y trouve un avantage. Je sais qu’en Bretagne, dans un cas semblable, le préfet n’a pas accepté la caution municipale et l’école s’est tournée vers une caution privée. Donc je ne peux pas me permettre de voter après avoir eu deux jours pour étudier cette question. Ou vous renvoyez la discussion au prochain Conseil, ou je refuse de participer au vote.

M. Oneto : Si les organismes dont je vous ai parlé ne se sont pas tournés vers des cautions privées, c’est que ceux-ci pratiquent l’usure, pratiquement. Le coût de l’emprunt devient beaucoup trop fort. La caution par la Ville, c’est la sécurité pour un prêteur d’avoir un dossier fiable. Posez la question au Conseil général.

M. Nedel : Mais quand une commune cautionne une société HLM, par exemple, si la société HLM ne paie pas, tout l’immeuble lui revient. Tandis que là, s’il y a un pépin, nous n’avons rien. On ne pourra pas se servir du bâtiment comme d’une école...

M. Oneto : On s’en servira comme mairie ! Allez, on va passer au vote.

Madame Lejeune : Avant de passer au vote, je demande une copie du papier que vous nous montrez de loin. Dont vous dites qu’il est signé de M. Bouthémy.

M. Oneto : Venez le voir.

Madame Lejeune : Non, non, c’est un papier très important et je présume que nous voulons tous en avoir une copie. Il est normal que nous ayons toutes les pièces du dossier.

M. Oneto : Ou vous venez le voir, je vous le présente ou je...

M. Loyer : Lisez-le nous.

M. Oneto : Bon, d’accord. Promesse d’affectation hypothécaire. « Je soussigné Marcel François Bouthemy (..) consent à une promesse d’affectation hypothécaire en faveur de la municipalité d’Ozoir-la-Ferrière compte tenu qu’elle apporte la caution municipale à notre emprunt bancaire pour la réalisation de notre école primaire et maternelle à Ozoir-la-Ferrière ».

Madame Lejeune : Quelle est la valeur juridique d’un tel papier ? Nulle.

Une voix dans la salle : Nulle !

M. Oneto : Allez on passe au vote, vous n’êtes vraiment plus sérieux du tout. Je commence à comprendre comment vous avez mené les affaires d’Ozoir pendant un mandat. Elle va être validée auprès de l’organisme financier bien entendu. Allez on passe au vote.

Notes diverses :

AGEC ; Association de gestion de l’établissement catholique d’enseignement Sainte-Thérèse. AEEEJO. Association propriétaire de l’actuelle école. Aucune rentrée. (**) Ce chiffre est n’est plus d’actualité. (ndlr). La participation du Conseil général à cette opération, si elle devait se réaliser, était jusqu’à présent évaluée aux alentours de 150.000 euros. Et l’actualité pousse à réfléchir sérieusement avant de confirmer une telle participation, des besoins plus urgents sollicitant le budget du Département.

Le contrat de prêt : Il s’agit d’un prêt de 12,145 millions euros en deux tranches.
-  La première tranche est d’un montant de 10 millions d’euros d’une durée maximum de 32 ans. La phase de mobilisation deux ans est au taux TT4 4M + 0,45. Pour la phase de consolidation de 30 ans, les premiers 20 ans le taux d’intérêt post-fixé est de 4,5% maxi selon que la différence entre les CMS EUR 20 ans et le CMS euro 2 ans est supérieure ou égale à 0,40%. Si la différence est inférieure à 0,40%, le taux appliqué est égal au taux maximum de 7,25%. Vous avez des explications sur les termes employés. (1) Les dix ans suivants, le taux est fixe et le taux maximal est de 4,5%.
-  La tranche 2 est d’un montant de 2,145 millions d’euros d’une durée maximale de 31 ans avec une phase de mobilisation d’un an au taux Eonia plus une marge de 0,45 et une phase de consolidation de trente ans et par tranche d’amortissement dont le profil sera défini lors de la mise en place c’est à dire taux fixe, taux indexé, la marge étant de 0,20. Note du rédacteur du site : Vous ne comprenez rien à ce jargon ? La plupart des élus non plus. Si vous n’en êtes pas convaincu, posez-leur des questions précises... Cela n’a pas empêché ceux de la majorité de voter unanimement pour cautionner cet emprunt.

(1) CMS : constant maturity swap : « n » ans est le taux de swap milieu de marché à « n » ans contre euribor 6 mois.

Les mails envoyés par des ozoiriens

-  La famille B. écrit : « En tant que citoyens d’Ozoir nous refusons catégoriquement le principe du soutien d’un projet privé par des fonds publics »
-  Madame F. : « Je suis totalement opposée à ce que la commune se porte garant pour l’école Sainte-Thérèse pour un emprunt sur 32 ans. En effet, en cas de défaillance, ce sont tous les Ozoiriens qui devraient assumer et ce sans aucune contre partie et avec à la clé une augmentation d’impôts ».
-  La famille L. écrit : « Nous nous élevons contre ce scandale. Qu’une municipalité se porte caution dans une affaire privée est un scandale. Qu’elle abandonne au privé un patrimoine qui devrait revenir à tous, c’est un scandale. Que les Ozoiriens risquent de payer pendant 32 ans pour un parc et un château dont ils ne profiteront jamais est un scandale. Nous n’avons pas les moyens de nous payer un château mais nous avons les moyens de l’offrir au privé. Un maire ne peut marquer plus de mépris pour ses administrés ».
-  Madame L. : « Je me permets de vous faire part de mes craintes car je n’aimerais pas voir mes impôts doubler dans quelques années à cause de la décision prise ce soir. Je ne doute pas de la solidité des engagements pris par les opérateurs actuels du projet, mais la période de 32 ans sur laquelle l’emprunt va courir est très longue. Il me semble imprudent d’engager la commune sans garantie au moins de reprise du bien car les sommes engagées sont considérables. D’autre part, le recrutement de Sainte-Thérèse n’étant pas purement local, il ne me paraît pas équitable de faire peser les risques sur la seule commune d’Ozoir. J’espère en votre prudence ».
-  M. P. : « En tant que premier magistrat de cette ville et chef d’entreprise, vous porteriez-vous garant de toutes les entreprises résidentes à Ozoir si elles envisageaient de procéder à l’extension de leurs locaux ? Permettee-moi d’en douter. La liberté d’entreprendre inclut aussi des risques inhérents à l’expansion de n’importe quelle activité, fut-elle éducative. Laissons M. Bouthemy gérer son activité comme il l’entend sans engager les finances de notre commune sur une garantie hasardeuse ».
-  M. et Mme G : « Afin de préserver les intérêts communs de la ville d’Ozoir en cas de défaillance du débiteur je souhaite que vous apportiez quelques garanties de retour dans notre patrimoine des biens actuellement détenus par le propriétaire des immeubles de Sainte-Thérèse par le biais, par exemple, d’une caution hypothécaire du propriétaire des immeubles de l’école, du parc, du château... voire toute autre garantie réelle de tiers dont les surface mobilières ou immobilières seraient à la hauteur de cet engagement bancaire ».
-  Une personne s’inquiète et a prévenu son assureur. « Si donc la décision de garantir l’emprunt était prise sans aucune autre garantie pour la ville, c’est à dire la possibilité de récupérer la contre partie immobilière des biens, je me réserve le droit de faire intervenir la protection juridique de mon assureur en mettant en cause personnellement s’il y a lieu les signataires de cette motion sans réserve »...

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