Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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ORDRE DU JOUR

1) Procès verbal d’installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal (Monsieur Jean-Paul CHONION [JPC]- Groupe Ozoir Solidaire) ; Suite à la démission de Marc Ferrer - 22 mars 2011,

(JPG)
Investissements 2011

3) Révision du POS en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation ; La délibération de 2003 pour la révision du POS, 8 ans après, alors que tout a changé (SDRIF et SCOT)ne vaut plus ; Il faut en prendre une nouvelle. Avec le double objectif : souplesse pour la mise au point ; suffisamment solide pour éviter les recours contentieux. ... Trois axes :
-Améliorer le secteur déjà bâti,
-Extension de la ville pour son dynamisme, ds le développement durable ;
-Maintenir des espaces boisés Question Thierry Oden (TO) le pt n°1 peut-il être résumé ainsi : déplacer la ZI au sud pour rendre la zone Industrielle actuelle habitable ? JFO Oui et non. Le SDRIF prévoit 1 pastille de densification (25ha) à hauteur de la gare (sans aucune demande de notre part). L’idée est de densifier le terrain urbain existant pour ne pas manger d’espace agricole ni de bois. Autour des gares, pour limiter les transports. ... La ZI au sud de la RN4 serait branchée sur la RN4 cela peut prendre 10 ans, des dizaines d’années. Q2 TO quelle sera cette Commission de concertation ? JFO on s’appuie sur la commission urbanisme actuelle avec le Maire, M. Lazerm (urba), M. Fourquin (assainissement). Une 4ème place ? JFO peut-être davantage. ... Charles Klinzing (CK) M. Chonion peut prendre la place de M. Ferrer (à la commission urbanisme). JFO Non. CK Vous vous opposez ? JFO / On ne l’empêche pas. On ne le propose pas. Ce dossier de PLU c’est 1 an de travail... en petit groupe. On consultera. Dominique Lebreton (DL) Dommage que vous ne fassiez pas appel à un professionnel de l’immobilier. JFO On ne fait pas de l’immobilier, mais de l’urbanisme. Vote pour déclarer le PLU en voie d’élaboration et valider les membres de la commission : CK contre JPC abstention Ma question après le CM : Pas d’appel à un urbaniste conseil ? JFO Nous le recherchons.

4) Demande de subvention pour l’aménagement d’un parking en zone bleue devant le parvis de la gare SNCF ;

6) Signature d’une charte de partenariat entre Aéroports de Paris et la commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Dominique Bernard (DB) : ... infos réciproques, participation aux Salons, animations pédagogiques, visites guidées, présentations des métiers... actions communes en faveur de l’environnement. JFO intérêt qu’ADP soit partenaire plutôt qu’adversaire systématique. ... (DB : ADP fait du miel, sur les pistes d’Orly, il est excellent)

7) Mise en place d’une station permanente de mesure sonore - Convention d’occupation du domaine public entre la commune d’Ozoir-la-Ferrière et Aéroports de Paris ; Sur le toit du 3 rue Ronsard. Un système automatique. Déjà nous avons eu vitrail. Même outil en terme de son. ....

22) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Budget Ville 2011 ; André Boyer (AB) - le DOB n’est pas suivi de vote. Le budget doit être décidé dans les 2 mois. Aucun texte ne fixe précisément le contenu de ce DOB. Petite mise au point, à propos d’une étude « Ozoir décroche le bonnet d’âne » du Parisien. Nous travaillons humblement, pas de « train de vie des élus ». La presse cherche le sensationnel... En 2007, il (JFO) a été élu à 64%. Et il a eu récemment le « prix du CG » ... La Lettre du cadre territorial écrit que Challenge s’appuie sur une agence très critiquée, autoproclamée. Plus d’info sur la société qui n’a pas déposé ses chiffres depuis 2006. JFO « c’est le cancre qui note le professeur. Qui doit porter le bonnet d’âne ? »
Démonstration avec d’autres critères, d’autres comparaisons, qui nous situent dans la moyenne sage et dynamique
Cette année plus de recettes, moins de dépenses : 1,2M€ plus l’excédent de l’an dernier, cela fait un total de 2,8 M€ (je croyais avoir vu l’an dernier un déficit de 0,5 M€, d’où sort cet excédent de 1,8 ?) Dépenses totales de fonctionnement +1,65% de moyenne en 3 ans, dépenses réelles +1,79 %. Les frais de personnels, 1,64% par rapport à 2009, moins que la moyenne nationale.
Les recettes : les dotations diminuent : -2,39%, encore -1,95% cette année, mais les recettes réelles +7,76% par rapport à 2009. Notre excédent cumulé 1,77M€ + 1,M€.. Une marge de manœuvre s’étend de manière satisfaisante : 5M€ d’investissements prévus pour 2011. Pas d’emprunt en 2010, mais l’utilisation de réserves d’emprunts précédents ( ?). Bond faramineux de notre excédent. (il faut y aller voir de près. C’est à n’y rien comprendre... une galéjade ce « bond faramineux » ?)
La dette ? l’annuité est très en-dessous de la strate (la moyenne des villes de même taille), dans une dynamique de baisse. On peut facilement la payer. Evolution de l’encours de la dette : un peu au-dessus de la strate, données cumulées, budget ville et annexe. Encours total de la dette : 23 854 358 € (1350 €/hab) (presqu’une année de nos frais de fonctionnement). ... ....AB parle d’abondance, en se promenant au centre des tables disposées en U, de la crise internationale, du déficit national ... il est difficile de le suivre... et bien loin d’Ozoir. Mais il y revient enfin
Pour le contexte local : Réforme de la taxe professionnelle remplacée par des recettes transférées de l’Etat, IFER et une taxe CFET et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) (ensemble CET) on va modifier les taux, sans les faire évoluer, en créant des taux de référence. C’est ce qu’on appelle un REBASAGE nous récupérons une partie de taxe régionale... nos 18,36% se retrouvent in fine (voir les photos prises) Gel des dotations de l’Etat et réforme des collectivités territoriales laissent quelque inquiétude pour le futur. AUCUNE AUGMENTATION des taux
-Le coefficient de revalorisation des bases est de 2%
-réforme des collectivités territoriales : pb avec les demandes de subventions, qui vont être retardées et peut-être supprimées, la Région ne recevant plus de rentrées des ménages, comment pourra-t-elle nous subventionner ?

Budget fonctionnement 29.969 K€ en hausse de +1,30 %. On ne passe pas l’excédent en investissement par prudence : Gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014. La vie augmente

Débat : Bruno Wittmayer (BW) « Vous êtes comparable au présentateur de la météo... qui annonce quelques précipitations pour le w.-e.... Vous ne pouvez être juge et partie ». Rappelle l’effet de la crise, mais aussi que la Cour des Comptes stigmatise la manière dont les collectivités gèrent la crise, en sous-estimant les conséquences des déficits publics. Rappelle que les recettes fiscales ont augmenté de 22% par rapport à 2008. Et vous ajoutez encore une délibération, créant une nouvelle taxe de raccordement à l’égout. C’est une dynamique permanente de recherche de fonds, qui pressure la population.

AB on n’a augmenté de 5% en 2002 et de 8% en 2008. JFO 13% en 10 ans qui dit mieux !? BW Et les nouvelles taxes, sur l’électricité... ? AB OK on a créé des taxes que d’autres payaient et pas nous. Nous essayons de mettre nos recettes... Nous avons des services, nous investissons à un niveau...
BW Et les cautionnements ? 14 M€... surveillez-vous les cautionnements ? JFO Oui BW et la réponse est satisfaisante ? JFO Oui (plus tard il sortira le classement des lycées, où le Campus est en tête des lycées de S&M - mais c’est l’école primaire et maternelle que nous avons cautionnée et les comptes sont séparés...)
CK Il n’y a pas grand-chose dans les investissements annoncés (5 M€, listés très vite) Toujours pas la médiathèque... AB 5M€ ce n’est pas grand-chose !
Le vote du budget est annoncé pour le 28 avril.

23) Vote du Compte Administratif 2010 - Ville ; Fonctionnement 27 392 513 prévus, le réalisé est inférieur de 3,87% à cette prévision (26 665 831 €) ; les recettes sont en hausse de 6% : 28 143 426 € La capacité d’auto-financement qui était de 761 765 € en 2009, passe à 2.331.000 € (en hausse de 206%) Vote Contre 3 Ensemble + CK ; Abstention JPC

24) Approbation du Compte de Gestion du Receveur municipal - Budget Ville ; Excédent de fonctionnement 2.338.000 ; déficit d’investissement 1.383.000 ; solde 955.000 € (pas sure du tout de ces chiffres qui ne concordent pas avec ceux du dessus) Vote Contre 3 Ensemble + CK ; Abstention JPC JFO félicite AB et JM Pourcine (directeur des finances) qui gère de main de maître. Diatribe sur les critiques stupides écrites, qui sont « indignes » vis-à-vis des services municipaux. « On crache sur les services ». DL proteste pour ces « propos insupportables. TO entend féliciter M. Pourcine. JFO lui retire la parole.

26) Ligne de trésorerie interactive - Renouvellement Caisse d’Epargne Ile-de-France ; 4 M€, 12 mois, indexé, mise en œuvre mensuelle, frais de 500€ si non utilisé 3 abstentions Ensemble
27) Ligne de trésorerie interactive DEXIA Crédit Local ; Id. 3 abstentions Ensemble

29) Etude et suivi des travaux de mise en conformité de l’assainissement de l’avenue du Général de Gaulle ; Il s’agit du contrôle (obligatoire) des raccordements des maisons aux réseaux eaux usées et pluies. De réhabiliter les collecteurs EU et EP afin de réduire les apports d’eaux claires dans les eaux usées (à traiter). Phase 1 infos et diagnostic, évaluer les coûts Phase 2 demande de subventions Phase 3 réhabilitations groupées domaines privé et public, prévenir les riverains, coordonner les travaux Et présentement demander la subvention de 50% de l’Agence de l’eau.
Question JPC : a-t-on une idée des coûts ? JFO Non, la demande porte sur l’étude et le coût de l’étude sera proportionnel aux travaux ( ?) Unanimité

30) Demande de subvention pour la création d’une piste cyclable et la réhabilitation du bassin de stockage des eaux pluviales sur le parking sud de la gare ; Sur le parking Sud, le bassin, très dégradé, doit être refait. Servira aussi de stockage d’eau pour les arrosages Ville. La piste cyclable sera au-dessus. Coût travaux bassin : 125.000 € HT, Piste, 80.000 € HT Avec les aides du CG (10%), de la Région (50%) et de l’Agence de l’eau, il devrait rester 48.000 € HT à charge de la ville. Unanimité

34) Modification du tableau des emplois communaux ; 526 postes ouverts, 439 postes pourvus, 87 postes vacants maintenus ouverts... au 6 avril 2011

35) délibération trouvée sur les tables avant le conseil : Création d’une taxe de raccordement à l’égout : TRE. TO demande le report d’une mesure qui n’a pu être étudiée JFO refuse et met aux voix. Le Conseil accepte l’examen immédiat (3 voix contre : Ensemble)
C’est la Loi qui autorise ce nouveau prélèvement : art L 1331-7 du Code de Santé publique et art. L 332-6-1-2 du Code de l’Urbanisme. Cela concerne les nouvelles habitations ou les extensions importantes de SHON. Prélevée à l’accord du permis de construire, et calculée selon les travaux à faire pour le raccordement au réseau.
CK dit qu’il est difficile d’en décider en 2 minutes. JFO évoque l’équilibre budgétaire de l’assainissement. « C’est couramment pratiqué ailleurs ». Il compare avec la fibre optique où la ville fait l’investissement initial (C’était le CG... sauf pour la traversée de la ZI encore voie privée !). « Lorsque les opérateurs seront désignés on récupérera... Ensemble ne participe pas au vote. JPC s’abstient.

Avant de passer (il est minuit) aux questions diverses, M ; le maire tient à nous communiquer une bonne nouvelle : « sur les 56 lycées du département, le Campus Ste Thérèse est en tête, suivi de St Aspais (Melun) puis St Laurent (Lagny)... Questions des élus 3 mains se lèvent : Mme Benhamou et M. Goetzmann reviennent sur la délibération concernant l’allée du 19 mars et l’article du groupe Ensemble dans Ozoir Magazine. Ce qui fait que ceux qui ne l’avaient pas lu ont eu sa lecture publique.

Charles Klinzing rappelle qu’il avait déposé un vœu pour la santé publique et avait reçu l’assurance qu’il y aurait une délibération à ce sujet ce soir. JFO C’était convenu. Mais nous n’avons pas pu travailler sur le sujet...

TO rappelle que c’est démocratique de laisser parler les élus et reprend là où il a été coupé : les élus définissent une politique, le technicien la met en œuvre.

BW pose une question sur le pompage d’huile (pétrole) dans les tréfonds d’Ozoir. JFO Nous sommes dans l’expectative. Le sujet est en stand-by. Une étude est en cours à la demande de Mme NKM, il y a suspension des explorations. Et mise en route d’une proposition de loi (ou d’un projet de loi) exigeant une enquête publique préalable. Nous attendons les rapports. Le CG77 a pris une position semblable (que tout soit stoppé). Les PLU peuvent interdire les forages industriels (est-ce bien vrai ? si oui, il ne faut pas traîner pour rédiger le PLU !). Les risques sont bien perçus. M. Fillon a rappelé qu’à ce jour aucune procédure n’est en cours en France... (Ce n’est pas si sûr, puisqu’à Champotran, en S&M, il semble bien qu’il y ait eu exploitation avec fracturation hydraulique en 2010 par la Sté Vermilion. Chaque affirmation dans ce domaine est à vérifier soigneusement !)

Question du public Voir le point 3 sur la révision du POS

Fin de séance vers 0h40 Version complète du compte rendu en cliquant ici :

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CM 6 avril 2011

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