Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


Réagir à cet article
 

Beaucoup d’absents dans les rangs d’Horizon 2000. Ensemble : tous présents : Dominique Lebreton (DL), Bruno Wittmeyer (BW), Thioerry Oden (TO) ; Ozoir Solidaire : présents Charles Klinzing (CK) et Jean-Paul Chonion (JPC),Anne Auda, absente pouvoir à CK. Les comptes rendus des séances du 29 septembre et du 27 octobre sont sur les tables. Leur approbation pourra avoir lieu au Conseil suivant (le temps de les lire...)

1. Décision modificative n°4 - Budget Ville
André Boyer (AB) explique que c’est la dernière de l’année. Il faut relire tout le budget pour trouver les modif... Il va guider la lecture ! Globalement cela porte sur des sommes importantes : +525.472 € en fonctionnement ; + 667.521€ en investissements. Avec leur contreparties en recettes pour l’équilibre.
Pour le budget fonctionnement l’essentiel est un jeu d’écriture concernant le Fonds national de garantie des ressources 444 K€ : fiscalité entrée par la commune qui doit être reversée à ce fonds qui abonde des communes moins riches... (lié à la réforme de la taxe professionnelle)
Pour les investissements, ce sont essentiellement des « immobilisations corporelles » : 353.424 € achat d’un local pour entreposer du matériel fêtes et cérémonies, avenue R. Schumann, 120 ou 160 ( ?) K€ pour le Parc de la Doutre, 149.554 € pour des « opérations patrimoniales », dont 10.263 € pour un véhicule cédé aux Restos du cœur
Les questions n’ont pas porté sur ce qui m’interpelle moi : les 353.424 € pour l’achat d’un local pour entreposer les matériels des fêtes et cérémonies.
Q. de CK sur les 50 K€ concernant les rémunérations de personnel principal : AB juste une enveloppe de précaution, en cas de dépassement du budget prévisionnel, finalement ce ne sera pas nécessaire.
Q de JPC à propos du véhicule cédé aux Restos et valorisé pour 10 K€. AB c’est qu’il n’était pas amorti. JPC Il n’y a pas obligation d’amortir ces matériels ? AB Si, mais...(on apprendra ensuite que ce véhicule date de 1995 et compte 151.000 km au compteur). Où est l’erreur ? 6 votes contre (Ensemble et Oz. Sol.)

4 Avance sur subventions 2012 aux associations et au CCAS
AB On reconduit le dispositif habituel : (avance de subvention pour 3/12è, plus peut-être pour le CCAS ? mais cela n’a pas été précisé oralement) pour la VSOP, le COS, le cinéma, Club des nageurs, Foot, Ozoir Basket, Ozoir Gym et le CCAS, sans préjuger sur la subvention à venir. Unanimité

8 Schéma directeur d’alimentation en eau potable
André Fourquin (AF) Faute d’un tel schéma le taux de la redevance sera doublé en 2013). Il s’agit donc de missionner un bureau d’études pour faire : un état des lieux réseau, château d’eau... ; une analyse de la production d’eau ; l’élaboration de propositions sur 30 ans ; établir le schéma d’alimentation, avec calendrier des travaux à réaliser à court, moyen et long termes. L’Agence de l’eau Seine-Normandie prend en charge 70% des frais (d’étude ?), le CG77, 10%, et ? (la Région ?) 5%.
Q CK pourquoi cette étude ? Nous connaissons bien la situation, nos besoins, le déficit en approvisionnement... Véolia ne peut-elle rédiger ce schéma ? AF C’est obligatoire de faire cette étude. Et cela fera le point.
Q. JPC comment va-t-on choisir ce bureau ? JFO Ce sera un MAPA (marché à procédure adaptée) mis en œuvre par les services... Unanimité

11 Rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière
Jean-Pierre Bariant (JPB) La gestion du marché est confiée au Groupe Dadoun pour 20 ans (jusqu’en 2019). C’est lui qui perçoit les droits de place. Le rapport a été présenté deux fois (en commission ?) car le représentant Dadoun était absent la première fois. Les rapports sont publics et disponibles en mairie.
23 commerçants dans la partie couverte. Une baisse de participants pour les volants, surtout le mercredi matin. Des recettes en baisse (-8%). Un budget animation de 11.000 € (Ozoir sur glace, le Beaujolais nouveau...) Avec Commerce Evolution offrent un pot pour la clôture d’Ozoir sur glace le 8 janvier.
Une étude est en cours pour améliorer le sol du marché couvert. Des incitations sont faites pour le nettoyage des déchets, des stationnements n’empiétant pas sur les places de stationnement des clients,...
pas de questions, pas de vote (c’est un rapport)

14 Retrait d’une compétence des statuts de la Communauté de Communes (CC)
La compétence habitat - logement - ne fera plus partie des compétences déléguées à la CC. Car il aurait fallu établir un PLH (Plan Local Habitat) conforme aux SCOTs ( les communes de la CC ne sont pas sur le même SCOT (schéma de cohérence territoriale). Seule reste l’aire d’accueil des gens du voyage, plus en rapport avec le cadre de vie...
Q CK On a du mal à suivre ce qui se passe à la Communauté de communes : pas les dates de réunion, pas les comptes rendus... JFO Les réunions sont publiques et affichées. Les comptes rendus sont envoyés aux membres.
CK Pourquoi renoncer à la gestion commune des logements ? JFO c’était surtout pour les personnes âgées et les règles sont devenues trop compliquées avec ces PLH. Chacun doit avoir son quota de logements... Votes : 1 contre (CK) 2 abstentions (Oz. Sol)

17 Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués
DL demande des précisions sur les refinancements des emprunts Caisse d’Epargne pour un total de 26.907.000 € renégociés en taux fixe à 5,69 %. Y a-t-il d’autres prêts en dehors de ceux-là ? AB non, c’est l’ensemble. On a eu des emprunts structurés, choisis avec des conseillers financiers... Les frais de renégociation se montent à 500.000 €
DL demande ensuite des explications sur les postes de « défense des intérêts de la commune » en justice. 3 affaires : l’une pour le contentieux avec Espace Habitat, un autre pour la contestation du permis de construire de la Villa Constance (101 av du Gl Leclerc), un - en Cassation - pour une histoire de convocation à un conseil municipal dont la Ville ne peut prouver qu’elle est bien parvenue au conseiller municipal dans les temps règlementaires. (pas moyen de comprendre ni qui, ni quand)
JPC revient sur la renégociation des emprunts, croyant « qu’on cherche à se débarrasser de Dexia, pourquoi avoir renégocié avec eux l’un des emprunts ? » AB On ne change pas de banques, on renégocie avec chacune. Rappelle (à l’intention de Ricochets) que nous n’avons perdu que 2.400 € avec notre indexation sur le franc suisse (qui n’a couvert que sur très peu de temps, puisque le taux était fixe et bas 3.39% pour l’essentiel des prêts, jusqu’en 2012 ou 2013...)

18 Questions diverses
DL À propos de l’aire des gens du voyage : l’achat du terrain est noté pour 335.000 €. La délibération première avait noté un coût total de 298.000 €. Cette somme comporte donc des frais en plus... Et l’achat du terrain à 30€/m² n’a pas été renégocié à 16 comme demandé par le Préfet, ou bien avez-vous acheté une surface plus grande ? JFO Nous sommes des élus. Nous vous rapportons des décisions, Nous ne savons pas tout. Posez vos questions par écrit.
Q CK s’inquiète de la création de la GRC (Gestion Relation Citoyen) présentée dans le dernier Ozoir magazine... Il trouve bien de pouvoir accéder à des services, « être acteur, s’informer, participer passe encore, mais « échanger avec ses concitoyens » lui paraît douteux. Il craint ainsi un fichage JFO Et vous avec vos primaires... nous nous n’organisons pas de primaires pour avoir un fichier politique...
JPC revient sur ces « échanges » JFO reconnaît que c’est mal formulé. Qu’il n’y aura pas de forum... juste un moyen de correspondre sur des alertes, du type éclairage défectueux, ou de suivre l’avancement des démarches entreprises.
Q Ck Que faire pour les difficultés de circulation à l’entrée d’Ozoir en revenant de Pontault. Parfois à l’arrêt dès l’entrée du Golf. Dangereux. JFO relève de la RN4, route nationale. C’est signalé... Confluent sur le pont de trois routes.

Une question dans le public (MB) qui tourne au débat à plusieurs voix. J’explique comment deux mesures prises successivement pour compenser le même manque à rentrer des taxes d’habitation nous ont valu une augmentation de 10, 15 et parfois plus de 20% de cette taxe. La première, prise en octobre 2010 a réduit l’abattement sur la valeur locative moyenne à 10 % (au lieu de 15% les années précédentes). Il s’agissait de rétablir le prélèvement au même montant, compte tenu des changements de règlementation (suppression de la part départementale). Le changement des taux de 18,6 à 26,01, expliqué en avril 2011, au moment du vote du budget allait dans le même sens : maintenir la même recette globale. Une circulaire du Ministère des Finances a été présentée en novembre 2010, finalement promulguée fin décembre. Elle allait dans le même sens avec le même résultat. Elle nous a été appliquée, alors que nous avions déjà voté la mesure compensatoire sans attendre ce calcul. Et ma question est : auprès de qui réclamer une remise à niveau, le rétablissement du calcul correct ? AB Auprès des Impôts. MB N’est-ce pas à vous de faire cette démarche, en expliquant que vous aviez déjà pris la mesure compensatoire et que la circulaire du Ministère n’avait pas à être appliquée en l’occurrence ? AB Non. Nous ne le ferons pas.
C’est alors que le débat s’est élargi à d’autres membres du public. L’un d’eux affirmant que la commune n’avait pas à prendre une mesure diminuant le taux d’abattement, la compensation étant du ressort du Ministère... La question peut se discuter, car le Conseil municipal est maître de l’imposition locale, part communale... et s’il décide d’augmenter la taxe de 15 à 20%, par le biais d’une diminution de l’abattement, voire demain de sa suppression (JFO a bien insisté que les autres villes n’avaient pas cet abattement...). Seulement tel n’était pas l’esprit de la décision prise en octobre 2010. Maintenant que chaque foyer a payé 45€ de trop... et que la commune percevra 330.000 € de « bonus »... l’équipe municipale ne se voit pas renoncer à ce cadeau inopiné ! Il faudra donc l’y contraindre.

Voir les réactions à cet article

Retour vers la page d'accueil
Exprimez vous dans notre forum
Tout sur notre journal "Ricochets"
Retrouver les dates importantes
Compléments à Ricochets
Coin du Redac'chef