Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 30 MARS 2012 à 20 heures
Présents : Ensemble BW et TO ; DL pouvoir à BW ; Ozoir Sol. CK et JPC, AA pouvoir à CK
En l’absence (ni expliquée, ni excusée) de M. Carnez, le DGS, c’est JM Pourcine qui fait l’appel. AGoetzmann fait secrétaire de séance

Compte rendu du Conseil du 15 décembre 2011. CK ne l’a pas reçu. Mais a vu celui de son voisin. (On lui en fait parvenir 1 exemplaire) OK

Une minute de silence pour les drames de Toulouse et Montauban. M. le Maire dit avoir apporté le soutien de la commune à la communauté juive du secteur, samedi dernier.

M. le maire (JFO) tient quelques propos préliminaires avant l’ouverture de la séance proprement dite :
Le compte administratif (réalisé 2011) présente des Investissements élevés : 7,5 M€ mandatés - la plus forte depuis 2001 hormis en 2007 et 2009. Volonté de réaliser un projet de ville et de soutenir l’activité économique.
Ce volume a été réalisé d’une part grâce à l’emprunt - dont l’annuité est inférieure à la moyenne nationale (107€/hab.).
Et aussi grâce à un fonctionnement maîtrisé : l’excédent cumulé est de 4M€. Les recettes ont été supérieures aux prévisions de 1,6 M€ et les dépenses inférieures aux prévisions. Résultats obtenus dans un contexte difficile. La prudence reste le maître mot.
La situation en 2012 sera moins favorable : diminution de dotations et subventions. Tout en réalisant le projet de ville, le budget de fonctionnement sera encore plus rigoureux ; progression des salaires de 2% ; progression de gestion de 1,6% avec l’ambition d’améliorer encore la gestion.
Notre volonté affichée va se concrétiser avec le pôle social et l’entrée en phase active du projet de médiathèque : investir à hauteur de 6,5M€. Nous avons opéré, grâce aux investissements, une remise à niveau de la ville, qui faisait cruellement défaut. JFO tenait « à faire ce liminaire, pour rappeler que la situation est extrêmement saine,... l’autofinancement remarquable. Certains seraient tentés de dire des choses - je n’ai pas dit « fausses » mais « inexactes » ».

ORDRE DU JOUR 1. Vote du Compte Administratif 2011 - Ville ; Les comptes sont présentés par André Boyer (AB)
Etaient prévus 26M de recettes+ 2,8 reportés ; réalisés 29,152M€, dépenses 27,781 M€ excédent 1,371 M€ + les 2,8 d’excédent cumulé des années précédentes soit un nouvel excédent cumulé de 4,210 M€.
Nous avons cautionné le FNGIR 444 K€ + 65 K€ d’aide au CCAS et 66 K€ au budget assainissement.
Pour les impôts et taxes, bien distinguer impôts et taxes : en moyenne + 8,10 % pour les IL et 9, % pour le global. La hausse est due à des réévaluations, des extensions... Pour les charges à caractère général nous avons baissé, malgré une hausse de 2% en personnel. Capacité d’autofinancement RRF (recettes réelles de fonctionnement) - DRF (dépenses réelles de fonctionnement) de plus de 2 M€.
Evolution de l’encours de la dette. AB se lance dans l’explication d’un tableau comparant les courbes Chonion -cf le compte rendu du Conseil précédent - et Boyer, via l’intercommunalité (intervenue dans l’ensemble de la france mais pas chez nous) et le dynamisme de notre effet de relance. Depuis 2010, nous aussi nous sommes en interco : pourquoi augmentons-nous encore ? Parce que nous avons une Communauté de communes (CC) adolescente, sans grands projets d’investissements (ex nous avons payé l’aire des GDV et non l’interco)
JFO : « encore une fois : l’encours de la dette ne veut rien dire. C’est directement lié aux capacités de remboursement. » Et de rappeler que les riches peuvent emprunter facilement alors qu’un chômeur ne trouvera aucun prêteur... Ce qui est bien vrai... Or la commune d’Ozoir est "riche"...)
AB au 31.12.2010 l’encours de la dette est de 28,489 M€. La capacité de désendettement sur 12,5 années. Comparaisons de deux exercices 1997 et 2011 : en 97 17M€ de dettes, en 2011 28 M€, mais la capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) est alors de 20 ans pour 1997 en raison d’une faible épargne brute cette année là (0,87 M€). Mais si on garde la valeur moyenne de la capacité de désendettement sur tout le mandat Loyer (1995-2001) elle était de 11,3 ans, alors qu’elle est en moyenne sur 10 ans (2001-2011) de 12,5 ans. (c’est évidemment théorique ; l’annuité de la dette - hors intérêts- est de 1,17 M€ ce qui étale le remboursement du capital actuellement dû sur plus de 24 ans)
Investissement 2011 : 8,686 M€ recettes ; 10,033 M€ dépenses ; déficit d’investissement 1,809 M€

BW Vous arrivez à vous dépatouiller parmi des chiffres. Est-ce juste ? La mise en cause de l’interco dans la démonstration contestant l’analyse de JP Chonion (lors du conseil précédent) n’est pas démontrée. Vous n’expliquez pas la hausse de 95% en 4 ans. 14 M€ d’endettement en 2007, 28 en 2011. JFO On a les projets et on peut les payer. Un critère pris séparément ne veut rien dire. BW On a une pression fiscale suffisante, oui mais qui paie ? C’est nous. (JFO on croirait Hollande !) BW On devrait aussi compter le cautionnement qui fait partie de la situation globale. JFO avec 1,6% d’augmentation des impôts en moyenne. AB Pas d’impôts, pas de dette, on retourne au Moyen Age. A Jarrige préside au vote (JFO se retirant) 6 abstentions.

2. Vote du Compte Administratif 2011 - Eau ; Fonctionnement : dépenses 220 K€ ; recettes 261 K€, excédent de fonctionnement 61 K€ Investissement : dépenses 348 K€ ; recettes 370 K€ ; excédent d’investissement 22 K€
3. Vote du Compte Administratif 2011 - Assainissement ; Fonctionnement : dépenses 563 K€ ; recettes 563 K€, excédent de fonctionnement 88€ Investissement : dépenses 1709 K€ ; recettes 1922 K€ ; excédent d’investissement 213 K€
4. Vote du Compte Administratif 2011 - RPA ; Fonctionnement : dépenses 272 K€ ; recettes 280 K€, excédent de fonctionnement 8 K€ Investissement : dépenses 236 K€ ; recettes 240 K€ ; excédent d’investissement 4 K€
5. Vote du Compte Administratif 2011 - Location de salles ; Fonctionnement : dépenses 148 K€ ; recettes 149 K€, excédent de fonctionnement 1 K€ Investissement : dépenses 133 K€ ; recettes 145 K€ ; excédent d’investissement 12 K€ 3 contre aux votes bloqués (Oz Sol) 3 abst (Ensemble)
6. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget principal Ville ; AB les comptes doivent être identiques au centime près (La photo prise du récapitulatif de ce compte de gestion révèle une surprise : le poste investissement est excédentaire pour 2011, alors que dans le compte administratif il est noté en déficit de 1,8 M€. Vérification faite sur le compte administratif : c’est effectivement le report du déficit 2010 qui plombe ainsi le compte 2011. Mais l’excédent est dû à une bonne évaluation de l’emprunt à réaliser pour couvrir la dépense : +5 M€ en 2011) plus personne n’est « contre » 6 abstentions. JFO je vois qu’il y a des améliorations
7. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Eau ;
8. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Assainissement ;
9. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget RPA ;
10. Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal - Budget Location de salles ; vote groupé Eau, assainissement, RPA, salles ; 6 abstentions
11. Affectation du résultat Budget Ville ; 4,210 M€ d’excédent à reporter : 902 K€ à combler 2,M€ reportés en fonctionnement : 6 abstentions

12. Vote des taux d’imposition ; vous pensiez que nous allions y toucher ? TO Oui, les baisser
AB On ne va pas les changer. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne vont pas augmenter ! Le coefficient de revalorisation des bases est de 1,018, soit +1,18% (augmentation de l’imposition, mais pas des taux !) vifs échanges sur la communication
BW M. B c’était la même question l’an dernier. Pour la taxe d’habitation avec la modification des taux d’abattement vous avez augmenté de 10% Il y avait eu une alerte du gouvernement qui permettait de revenir sur ces abattements.
AB (qui répond à côté de la question, sur les taux, mais pas sur l’abattement) Je puis vous assurer que le 26,02 % est bien le transfert des taux antérieurs. BW cet abattement doit revenir à 15%
JFO nous sommes descendus à 10% ; d’autres communes sont à 0% (comme la commune calcule ses taux d’imposition en fonction de la rentrée fiscale qu’elle estime nécessaire pour mener ses projets à bien, lorsqu’il n’y a pas d’abattement sur la valeur locative, le taux d’imposition est plus faible qu’à Ozoir).
BW Vous vous êtes engagés pour qu’il n’y ait aucune augmentation. 6 votes « contre » Question sans réponse : l’application mécanique des taux maintenus donne une rentrée d’impôts locaux pour 2012 de 14.417 K€. Si on se reporte au tableau fourni lors de l’examen du Compte administratif 2011, cette rentrée a été de 14.862 K€. Pourquoi prévoir moins alors que les bases sont revalorisées de 1,018 ?

13. Vote du Budget Primitif 2012 - Ville ;
Volume budgétaire 2012 : 41,5 M€ en dépenses de fonctionnement 28,9 + 3,3 d’autofinancement + 9,3 de dépenses d’investissement ; en recettes de fonctionnement 32,2 et 9,3 en recettes d’investissement. JFO me demande de cesser de photographier les tableaux projetés, au nom du « droit à l’image » ! Je refuse : les séances sont publiques, les mots prononcés et les images projetées sont aussi publics. Des protestations s’élèvent. JFO menace d’évacuer la salle... puis demande à AB de cesser de projeter son Powerpoint. Après un moment d’hésitation et quelques mots sans images, il n’en fera rien. Ce qui me permet de donner des montants exacts (du moins tels qu’affichés).
JPC pose une question sur l’encours de la dette à 150 €/hab. Sans écho noté de la part d’AB 6 votes « contre »

14. Attribution de subventions municipales - Année 2012 ; Antoinette Jarrige et Marc Dusautoir : pour les subventions on tient compte des demandes, de la situation des associations, du rendu à la ville... Au total 1.164.736 € dont 360 K€ au CCAS, 58 K€ au COS et 23 K€ en réserve. Vote Unanimité

15. Vote du Budget Primitif 2012 - Eau ; 196 K€ en dépenses et recettes de fonctionnement ; 3.094 K€ d’investissement, en dépenses et recettes, (dont 808 K€ de subventions et 1,5 M€ d’emprunt). Il s’agit du bassin de la rue François de Tessan et de la sécurisation de l’approvisionnement de la ville en eau potable. Votes 3 « contre » Oz. Solidaire ; 3 « abstentions » Ensemble
16. Vote du Budget Primitif 2012 - Assainissement ; en fonctionnement dépenses et recettes 627 K€ ; en investissement 1798 K€ en dépenses et recettes dont 470 K€ en emprunt. Il s’agit de travaux rue Lavoisier, d’un bassin de stockage au Poirier Rouge (pour éviter les inondations) et de la mise en conformité des riverains av. de Gaulle. Votes 3 « contre » Oz. Solidaire ; 3 « abstentions » Ensemble
17. Vote du Budget Primitif 2012 - RPA ; en fonctionnement, dépenses et recettes de 361 K€ ; en investissement dépenses et recettes de161 K€ (dont 128 K€ en emprunt) Votes 3 « contre » Oz. Solidaire ; 3 « abstentions » Ensemble
18. Vote du Budget Primitif 2012 - Location de salles et spectacles ; en fonctionnement 533 K€ ; en investissement 124,7 K€ en dépenses et recettes (dont 96 K€ d’emprunt) Votes 3 « contre » Oz. Solidaire ; 3 « abstentions » Ensemble
Commentaire AB « on n’a pas tout montré car il y a des paparazzi dans la salle » « Pour ceux qui croient que c’est de la com’... » et AB se met à citer des noms d’intervenants sur le forum de Paroles d’Ozoir (ils ne peuvent s’empêcher de nous faire de la pub à chaque conseil !)

19. Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé pour le secteur de la zone industrielle ; Il s’agit de pouvoir acquérir un bien immobilier, en priorité, pour un intérêt général. La délibération permet d’acquérir des parts de SCI lorsqu’il y a vente d’une majorité des parts (il faudra alors faire une DIA - déclaration d’aliéner - sauf si c’est une cession entre membres d’une même famille jusqu’au degré 4). Le secteur défini pour cette préemption renforcée couvre la ZI :
JFO veut afficher sur ce secteur une maîtrise du foncier sur plusieurs années « sur les propriétés qui se libèreraient ou sont déjà libres » « pour respecter le SDRIF qui a prévu sur ce secteur une densification ».
Questions de JPC Pourquoi le périmètre s’arrête-t-il d’un côté de la rue Beaudelet et ne va pas jusqu’à la voie ferrée ? Parce que là, c’est une zone non aedificandi.
Q. de JPC Où en est-on dans l’élaboration du PLU ? pas de commission réunie... JFO Il doit être arrêté avant fin juin, pour une enquête publique en septembre et un vote en fin d’année. On va réunir la commission, oui. La butée est impérative pour bénéficier du SDRIF 2008, via la loi Bricq. Sinon, on n’entre pas dedans. Notre SCOT bénéficie de la loi Bricq. Q de CK Quel est l’intérêt de préempter parcelle par parcelle ? ce n’est pas cohérent
JFO On ne va pas expulser les entreprises. Cette délibération est un outil qui ne présume en rien du zonage qui pourrait être mis en place...la programmation n’existe pas aujourd’hui. Dans le PLU on aura visualisé une zone préférentielle pour ce type d’habitation. Vous imaginez bien que notre intention n’est pas de chasser les entreprises : voir les dents creuses, un périmètre cohérent. Il faut une étude pointue des disponibilités des entreprises, fermées, des terrains nus... d’autres inutilisables. CK Donc peut-être préempter le terrain face à Diversey ? JFO Rien n’est dit. CK C’est Unibail qui dépollue, ce n’est pas pour faire joli. JFO Il y a une dépollution imposée, sur 2 ans. Nous sommes en fin de cycle. Bien avant que le SDRIF n’émette quelque avis sur la ZI. Ces terrains sont en règle d’urbanisation industrielle. Votes 3 « abst » Oz. Solidaire ; 2 « abstentions » Ensemble (TO vote donc « pour »)

20. Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec FREE Mobile pour l’implantation d’installations de communications électroniques ; pour répondre à l’octroi de la 4ème « licence mobile » ;, Free demande une installation supplémentaire au Stade des Trois Sapins. Sur un pylône existant, avec 3m² d’emprise au sol et portillon d’accès sur l’av du Gl de Gaulle, dans des conditions identiques à celles accordées à Orange. Loyer annuel 9.000 € TTC.
Q de JPC est-ce comparable aux autres accords ? JFO Oui. Même exigence de respect de la Charte de bonne conduite votée il y a des années, Nous avons réévalué le loyer annuel. Unanimité

21. Autorisation de signature des permis de construire et déclarations de travaux correspondants à des projets initiés par la collectivité ; L’intitulé m’avait laissée perplexe car c’est déjà le maire ou l’adjoint délégué qui signe tous les permis de construire et de démolir. La lecture par M. le maire (JFO) de la note de synthèse éclaire et explique la nécessité de cette « autorisation », non pas de signer les permis de construire mais de signer les "demandes de permis de construire ou de démolir ». Ce qui fera de M. le maire juge et partie à chaque opération. Personne n’a soulevé cette objection. Et que pouvait-on faire d’autre ? Il s’agit de la construction du Pôle social, de la médiathèque, d’accueil de loisirs sans hébergement aux groupes scolaires Plume Vert et Gruet, de l’extension du réfectoire Gruet, de la démolition de l’Espace Coluche et de l’actuel Centre de loisirs Dolto et Plume Vert. Etant donné qu’il y a énumération sans que soit indiqué « notamment » on peut comprendre que cette liste est limitative. 3 « abstentions » Ozoir Sol.

22. Démarches relatives à l’embauche du (de la) futur(e) responsable de la médiathèque ; « dans le cadre des procédures de subvention engagées auprès de tous les partenaires potentiels... » pour cette médiathèque qui sera réalisée dans « le troisième bâtiment non réhabilité à ce jour » de la Ferme Pereire. « Avant l’ouverture de l’établissement, ce responsable interviendra dans la conception du projet... »
CK rappelle que le Conservatoire (évoqué par JFO dans sa présentation) a été inauguré par l’équipe Loyer. JFO ironise qu’il a failli l’inaugurer.
JPC demande si les élus en commission culture auront à connaître les conditions d’embauche et prendre part à ce choix JFO C’est un cadre très pointu qui est recherché. Cela dépasse les compétences des élus. Il fait confiance au service du personnel pour cela. Unanimité

23. Instauration d’une contribution du budget général au budget annexe M49 assainissement au titre du financement des eaux pluviales ; A. Fourquin (AF) explique que « la collecte et le traitement des eaux pluviales » sont à la charge de la collectivité. Lorsque le service assainissement prête son concours au retraitement, il y a lieu de reverser une redevance. Une circulaire de 1978 précise les modalités d’évaluation avec un seuil autour de 10% des frais de fonctionnement (du poste assainissement, charges financières exclues) Il y a à Ozoir 56 km de canalisation EP (eaux de pluie) et 66 km d’EU (eaux usées) le vote porte sur 65 K€. JPC signale que c’est 37 % et non 10% (c’est pourquoi la note de synthèse mentionnait la longueur des réseaux). JFO C’est le même montant qu’en 2011. 3 votes « contre » Oz Sol, 3 « abstentions » Ensemble
24. Modification de la surface de référence pour le calcul de participation de raccordement à l’égout dite PRE ; Application des art L 1331-7 du Code de la Santé publique et L 332-6-1-2 du Code de l’Urbanisme, demandé au propriétaire d’immeuble créant une augmentation de SHON ou réaménageant des ouvrages existants. La surface de plancher utilisée pour la taxe d’aménagement se substitue à la SHON dans ce calcul. Q de BW Nous n’avons pas le choix : c’est obligatoire. Trouvez-vous cela juste ? JFO Cela pénalise les collectifs.(est-ce vrai ? cette surface de plancher est « globalement inférieure à la SHON » précédemment utilisée...) Unanimité
25. Désignation des Conseillers membres de la Commission d’Appel d’Offres ; CK ayant démissionné pour laisser la place à JPC, il faut refaire l’élection des 5 membres car Oz Solidaire n’avait plus de suppléant. Ozoir Solidaire présente JPC ; Ensemble ne présente pas de candidat. Horizon 2000 présente 5 candidats AB, Mme Fleury, Méléard et Bernard et AF. Aucune opposition au vote à mains levées. 29 voix pour H 2000, 6 Vx pr JPC. La commission sera composée des 4 premiers de la liste H 2000 et de JPC élu au « plus fort reste ».

26. Convention d’occupation du domaine privé communal sur le chemin rural n°5 ; Il s’agit du Chemin de Monthéty, qui démarre à Lésigny et aboutit sur la RN4 qui l’interrompt sans franchissement possible pour le moment. La note de synthèse commence par « Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la commune ».
M. le maire rappelle que ce chemin n’est emprunté que par quelques curieux qui « parfois s’incrustent dans le parcours » (du golf). La société propriétaire du golf en propose l’achat pour l’incorporer à son parcours. Toutefois de l’autre côté de la RN4 le chemin se prolonge vers « un espace qui pourrait à très long terme devenir une plaine des sports.. » Donc pour préserver le domaine communal, l’option retenue est une « convention d’occupation du domaine privé communal sur ce chemin qui traverse notre territoire, limitée à quatre ans renouvelable par voie expresse et par période de un an, et au plus trois fois consécutives ». Le bénéficiaire aura à sa charge « l’entretien, la clôture et la sécurité de ce chemin, préservant le retour à l’état initial en fin de convention ».
JPC Il s’agit d’une voie communale, imprescriptible. On ne peut ni la céder, ni la louer. JFO Mais si. C’est comme le commerçant qui occupe un trottoir avec sa terrasse... occupation du domaine communal. JPC cette voie n’appartient pas au domaine privé communal. J’ai vérifié sur le cadastre. JFO Le Golf clôt sa propriété pour des raisons de sécurité. Avec le chemin qui traverse, c’est vain. Mais nous gardons la possibilité de le récupérer.
M. Goetzmann : j’ai Google là. Je lis « voie communale » L 231... L 141-8... JFO « On passe au vote. » JPC « Pourquoi passer au vote puisque c’est inaliénable ? » JFO « On vote. Il y aura contrôle de la légalité. S’il y a un problème ce sera annulé. » 3 votes « contre » Oz Sol. 3 « abstentions » Ensemble.

27. Demande de subvention pour l’équipement de la Police municipale d’un système de communication numérique ; Actuellement équipés en analogique. Avec le numérique gain de temps, d’autonomie, de distance, de géolocalisation des agents... Demande de subvention sur la réserve parlementaire de Chantal Brunel. Coût 29 K€, subvention possible à 50 % Unanimité
28. Concours de photos d’Ozoir-la-Ferrière - Approbation du règlement ; renouvellement de ce concours et ouverture aux jeunes, sur autorisation d’un des parents. Thème « Votre regard insolite sur Ozoir ». Unanimité
29. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ; compte tenu de l’heure tardive... et/ou de la fatigue de chacun aucun détail n’a été demandé sur ces décisions. Il y avait notamment - en dehors des habituelles fixations de tarifs - la renégociation du dernier emprunt indexé : coût de la renégociation 5.351 €. Perte en capital 109 K€ sur un capital refinancé de 700 K€. La décision 08/12 porte sur la préemption de la « propriété du 7 rue Henri François », ex Tube Cutting, aujourd’hui abritant les éditeurs Al Bouraq. Contrairement à ce qui a été dit par M. le maire au Conseil précédent, il n’est plus question d’agrandir les services techniques mais d’opération de « renforcement du secteur résidentiel ». Acquisition au prix indiqué 1,3 M€. La décision 15/12 porte sur l’attribution d’une prime de 20.000 € à chacun des 3 participants au concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la médiathèque. L’attributaire (Agence Laurent Fournet, de Lagny) la reçoit à titre d’acompte à valoir sur son marché.
30. Questions diverses. CK pose une question relative aux permis d’exploration accordé à des sociétés pétrolières, sur notre secteur et à une éventuelle motion interdisant la fracturation hydraulique. JFO va se renseigner... ! TO réclame des clefs pour chaque membre de son groupe... pour accéder aux nouvelles boites aux lettres.

L’heure étant tardive (23h30), la séance est levée sans donner la parole au public : pour une fois que j’avais posé une question par écrit ! Mais c’était prévu : le micro du public n’avait pas été installé... Comme j’étais passée par deux voies : envoi direct à MM le maire et au Directeur du service financier (JM Pourcine) par email et au nouveau service GRC (gestion relation citoyen)
- je sais que, par le biais du GRC, ma question est passée entre les mains de deux services - dont la secrétaire du Chef de Cabinet de M. le maire, et qu’aucune réponse n’a été formulée.
- Et par M. Pourcine, que ma question était celle d’une « journaliste » et donc qu’il ne saurait y être répondu. (Même si la journaliste est citoyenne d’Ozoir, ou que la citoyenne est journaliste ?). Je joins donc la question à ce long compte rendu. Elle est celle d’un certain nombre d’autres Ozoiriens aussi interpellés par l’augmentation de la taxe d’habitation.

À réfléchir...

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Question écrite pour le 30 mars

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