Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 27 JUIN 2012

Beaucoup d’absents y compris à Horizon 2000 Présents ENSEMBLE Bruno Wttmayer (BW) et Thierry Oden (TO) absent Dominique Lebreton, pouvoir à TO - Ozoir Solidaire, présent Charles Klinzing (CK) absents Jean-Paul Chonion pouvoir à CIK et Anne Auda.

L’ordre du jour comprend 23 points. Ci-dessous le compte rendu des principaux. Un compte rendu complet se trouve sur le fichier >

Word - 58.5 ko
CM120627 CR complet

Les comptes rendus des Conseils des 16 février, 30 mars et 10 mai sont soumis à approbation. on rattrape le retard !

ORDRE DU JOUR

4. Elaboration du PLU - Bilan de concertation
Le cabinet Vidal consultant est présent (les 2 mêmes personnes que lors de la réunion publique)
JFO rappelle les étapes : décision du Conseil municipal du 6.04.2011 met le PLU en révision et décide des modalités de la concertation. Fin avril 2011 : une exposition est installée dans les locaux des services techniques (salle de réunion, au fond, sans aucune annonce à l’extérieur du bâtiment), et un cahier est mis à disposition des visiteurs (1 seule déposition, la semaine dernière) mais « les visiteurs ne souhaitent généralement pas s’exprimer... ». Un article dans Ozoir magazine de nov déc. 2011. 40 personnes à la réunion publique du 19.06.2012.
Les questions ont porté sur l’apport de population et les difficultés de circulation présentes (JFO très relatives !), la baisse éventuelle de la qualité de vie à Ozoir, la perte d’emplois dans la ZI Nord (JFO le renouvellement est inscrit au SDRIF et les entreprises ne seront pas obligées de déménager). A propos des détramages d’EBC (espaces boisés classés) dans le parc de la Doutre « c’est pour y réaliser des travaux hydrauliques et des gloriettes... » C’est une protection « paysage » qui convient : elle empêche toute construction « ce que ne faisait pas le POS actuel », qui y permettait des constructions sans limite ( ??). A propos d’une question sur la liaison douce qui longe la route - et non le ru de la Ménagerie - pour joindre Ozoir-cimetière au Clos de la Vigne JFO c’est une demande des habitants. C’est plus sûr que le long du ru, loin des regards... et de tout éclairage »
Ordre des opérations : approbation du SCOT ; enquête publique pour notre PLU (octobre 2012) puis approbation du PLU (février 2013.)
Question sur les logements sociaux exigés : JFO Dans la programmation AU (zones à urbaniser) ce n’est pas précisé. JFO souhaite des logements diversifiés, plutôt en accession à la propriété. A une question sur la publicité de la concertation du public JFO a répondu par l’annonce sur les panneaux lumineux (jamais vue, et incontrôlable depuis que cette rubrique a disparu du site de la commune) et l’annonce sur le site (une semaine avant la réunion ?)
CK intervient pour dire qu’il n’a pas vu trace d’annonce de ces concertation et exposition. Que JPC est tombe dessus par hasard à l’occasion d’un passage en mairie, qu’une seule contribution écrite prouve que c’est resté confidentiel. JFO réplique qu’il n’avait qu’à être attentif et que les gens sont venus. Ils n’ont simplement pas écrit « c’est courant »
5 votes « contre » 3 Ensemble (Ens) et 2 Ozoir Solidaire (OzSol)

5. Elaboration du PLU - Arrêt du projet (pièces annexes consultables à la Direction Générale des Services) ;
Rappel des réunions des personnes publiques associées (PPA) le 23.11.2011, suivi du débat au Conseil pour le PADD le 27.11.2011. 2ème réunion des PPA le 13.06.2012 à laquelle se sont jointes » les associations qui l’avaient demandé : Réveillon et RENARD, et ROMEO « invitée par moi-même »
Il s’agit d’arrêter le projet. (à l’écran, une vue globale du zonage plan Z5000)
CK Ce qui me gêne dans ce projet c’est l’augmentation de population. La circulation est déjà problématique - même si ce n’est pas Paris, mais justement nous ne voulons pas vivre à paris -. Il faudrait mettre en œuvre les modifications des routes avant d’agrandir.et prévoir aussi les autres infrastructures : crèches, écoles... Déjà on se pose des questions pour les 150 logements des Résidences Thérèse et Constance... D’autant que l’échangeur sur la RN4 dépend de l’Etat.
JFO une augmentation de la population de + 50% en 15-20 ans, c’est +2%/an c’est modeste. La Région nous les impose. Les transports, les services ne sont jamais conçus, décidés, avant les besoins. Il faut que les besoins existent pour générer les services. « Il s’agit de grands traits, un projet sur plan. Il faudra dire ultérieurement ce qu’on veut y faire ».
Le cabinet Vidal précise que 3000 logements ce n’est pas 9.000 personnes en plus : qu’il faut créer des logements pour maintenir la population au même niveau, pour compenser « le point mort » et que le surplus ne représentera que 4.800 personnes en plus.
CK la déviation à travers le Bois des Pins a-t-elle quelque réalité ? Cabinet Vidal : c’est un impératif logique pour la zone Sud. Une obligation pour avoir une liaison N-S et RN4. À la suite du vote de ce soir il y aura consultation des PPA. Les gens des routes seront là. Après 3 mois il y aura une réaction des services de l’Etat sur cette problématique. JFO « Le PLU n’a pas vocation à visualiser l’échangeur mais il doit figurer sur le plan. »
Loïc Griveau (LG) se demande : « on projette à 10-15 ans. Il y a 10-15 ans on n’aurait jamais imaginé que le baril de pétrole alors à 15 $ serait maintenant à 150 $/baril. D ans 15 ans, le réchauffement climatique, les énergies rares... ont-ils été pris en compte dans les réflexions aboutissant au PLU ? JFO : oui. Le PADD a un volet environnement durable. Les 2 pastilles près de la gare (qui nous sont imposées) c’est pour avoir des logements près des transports en commun. Il en sera de même au Sud. Nous aurons des transports en commun. Déjà nous avons OLFI (électrique et gratuit) qui transporte beaucoup de monde qui ne prennent pas leur voiture (surtout des gens qui n’ont pas de voiture... et c’est très bien !)
BW Il faut se préoccuper d’une population qui va s’accroître. Mais ce que je perçois, c’est qu’il y a des terrains inconstructibles qui deviennent constructibles. Je vois en zone UAa le terrain du Château de la Doutre ; Acheté 50.000 € il va en valoir 11 ( ?) M€.... Il faut regarder parcelle par parcelle, qui fait ainsi d’énormes profits. JFO vous regardez par le petit bout de la lorgnette. Oui, il y a des profits et c’est naturel. Mais il faut voir le principe même. Ozoir est limité. Pas d’extension possible sauf au sud-ouest. Le dernier lotissement c’est Poirier, il y a 20 ans. Maintenant c’est fini, figé. Ce qui entraîne un risque de diminution de la population inquiétant, repasser sous la barre des 20.000 habitants, seuil pour les dotations... Il faut bouger intra-muros. Rendre constructible ce qui ne l’est pas. Des plus-values, tout le monde en fait. Ce n’est pas critiquable. Le prjet de PLU dépasse ces points de vue. BW vous n’avez pas compris mon introduction. J’étais pour le domaine Poirier, l’extension à l’ouest. Mais aussi pour le respect de l’engagement de préserver « une ville à la campagne ». Les soucis de circulation actuels sont réels... JFO Votre perspicacité est prise en défaut. L’échangeur va compenser l’augmentation de la population. Si on raisonne stupidement... Depuis 10 ans les conditions de circulation se sont améliorées (murmures dans le public) BW Vous êtes dans les rêves ! JFO je vous rappelle un chiffre : 64%. Vous ne pouvez pas avoir raison quand vous êtes minoritaire »
CK Il y a 10 ans vous vous êtes battu contre 32 logements près de la Poste. JFO Ils n’étaient pas dans un site approprié, avec des pavillons autour. Et tous les voisins étaient contre. JFO remercie ROMEO pour les remarques faites lors de la réunion publique. « Nous avons tenu compte de leurs remarques et les avons incorporées dans le document ». Remercie aussi le cabinet Vidal pour sa présence, son travail « qui devront amener à un développement harmonieux. Il nous accompagneront pour les phases ultérieures ». 5 votes « contre »

6. Majoration des droits à construire de 30 % - Définition des modalités de concertation du public ; Aller réagir en Mairie si cette loi n’est pas abrogée en juillet, comme cela semble se préparer. La concertation se fera par « mise en ligne d’une note d’information décrivant les impacts de l’application de la loi, sur le site de la commune » et mise à disposition de recueils en Mairie principale et aux Services techniques afin de recueillir les diverses observations pendant toute la durée de la mise en ligne de l’information ». Unanimité

8. Décision modificative n°1 - budget Ville ; JFO (en l’absence d’A. Boyer) il s’agit de « diverses dépenses », l’étalement de l’indemnité ci-dessus, compensés par des réductions du crédit Médiathèque et Parc de la Doutre.. ; et de « l’acquisition d’un terrain-bâtiment, 7 rue Henri-François pour 1.300.000 € avec un financement par un emprunt si nécessaire ». 5 votes « contre » (Ens et OzSol)

11. Subventions complémentaires - diverses associations ; André Dusautoir propose de donner 2.500 € au FCO 77 (Football) pour leur projet à destination de public défavorisé. (20 jeunes concernés, 50 à terme). Et 1.500 € au OBC77 (Basket) pour leur participation aux compétitions régionales. (3 équipes, 5 à terme) CK Y a-t-il un encadrement particulier de ces jeunes ? AD 7 éducateurs sur 4 catégories d’âges entre 10 et 18 ans. Unanimité

12. Vente à la Commune de Gretz Armainvilliers, prise en charge de la viabilité et mise à disposition de la Communauté de Communes « les Portes Briardes entre Villes et Forets » des terrains acquis par la Commune d’Ozoir-la-Ferrière pour l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage ;
JFO les terrains sont revendus pour moitié à la Ville de Gretz qui prend aussi 50% des charges de viabilité. La Communauté de Communes sera maître d’ouvrage pour la réalisation de l’aire. CK interroge, pourquoi Férolles et Lésigny participent-ils alors que ce n’est pas leur aire ? JFO la CC a payé l’aire de Lésigny. Cela fait partie des compétences de la CC. BW note que le prix du terrain a été ramené à 16 €/m² sur toute la surface, comme demandé par le Préfet. Unanimité

13. Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de VMC, de climatisation des bâtiments communaux - Désignation de l’attributaire ; JFO il a été procédé à un appel d’offres. L’attributaire est la sté Dalkia à Villeneuve la Garenne. Variante 2 adoptée : tarif énergie dérégulé, mise en place d’une PAC air/eau au relais emploi, installation d’une chaufferie biomasse à Gruet pour 685.828 €/HT annuels. (c’est tout compris, installation, entretien et facture d’énergie et c’est bien chaque année : contrat sur 8 ans)

14. Convention d’occupation du domaine public communal sur le chemin n°5 repris au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée sous l’intitulé « sentier non balisé pédestre 28 VC n°5 dite de Monthéty » ; Le même qu’au CM précédent, avec une dénomination rectifiée : il s’agit bien du domaine public. Le commentaire implique bien la fermeture du chemin, pour inciter les gens à tourner à gauche, sur le sentier qui mène à la cheminée. Mais la rédaction de la convention est inchangée (sauf la dénomination) et ne permet pas d’interdire le passage du public qui le souhaiterait. (faudrait-il se promener avec le texte de la convention en poche ?) 2 votes « contre » OzSol

15. Voeu relatif à l’instruction de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures ;
CK - (à l’origine de la demande de ce vœu, qui rejoint celui formulé par la communauté d’agglomération voisine) regrette que la rédaction du vœu ne soit pas cohérente avec l’énoncé de la note de synthèse. Et de citer la conclusion « il n’y a rien de répréhensible à connaître les ressources naturelles de notre sous-sol, face aux besoins énergétiques futurs... » qui atténue fortement le vœu d’arrêt des recherches. JFO Le gaz de schistes est une donnée intéressante, c’est le procédé d’exploration et d’extraction par fracturation hydraulique qui fait problème... et de poursuivre par une jolie sortie « je suis ulcéré par le limogeage de Nicole Bricq au poste de l’environnement... pour répondre à des intérêts pétroliers... elle était sénatrice de notre département... » LG donne aussi son avis sur le renvoi de Nicole Bricq. BW demande si ce « vœu » ira plus loin que l’enceinte de ce Conseil. JFO oui, à l’Assemblée, au Sénat.... Unanimité

20. Signature de conventions entre la CAF et Ozoir-la-Ferrière et attribution de prestations de service ; Pascal Frouin Cela concerne les Margotins. Le projet social 2009-2011 est à échéance le 17.06.2011. Un nouveau contrat 2012-2014 a été élaboré et accepté par la CAF qui renouvelle son agrément. Son soutien représente 80.000 €/an Unanimité (ma voisine me souffle que les familles n’ont plus aussi librement accès au Centre qu’avant ‘les femmes ne peuvent plus venir avec leurs enfants’ ?)

21. Modification du tableau des emplois communaux ; JFO 535 postes ouverts, 440 postes pourvus, 95 postes vacants (maintenus ouverts pour faire face à d’éventuels recrutements ou réintégrations d’agents en congé parental) (dont un Directeur général des services - le poste de M Carnez - un Directeur Territorial - ?- et 1 Collaborateur de cabinet -( le titre de Mlle O - figurerait-elle dans l’une des 3 fins de contrats ? - à vérifier)

22. Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ; dans ces pouvoirs délégués figurent l’engagements d’avocats (250€/h) pour les affaires Lebreton (en Cour Administrative d’appel) et Guyot (au Tribunal Administratif, pour la taxe d’habitation 2011)

23. Convention portant pour la réalisation du dévoiement du transport d’eau potable dû à l’élargissement de la Francilienne
AF l’élargissement de la Francilienne à 2x3 voies va aller jusqu’au franchissement du RER inclus. La pile de pont se trouve à l’emplacement de la canalisation d’approvisionnement en eau potable, qu’il faut donc déplacer. Les frais incombent à « l’occupant » (jurisprudence CE n°179013 du 23 février 2000) donc la commune de Roissy-en-Brie. Cela s’élève à 652 K€ TTC. Sollicité par la Communauté d’agglomération de la Brie Francilienne (Roissy-Pontault) accord a été donné de participer ‘au prorata des volumes transités et des populations desservies’ dont à 47,38% pour Ozoir (4,57% pour Pontcarré et 48,06% Roissy). Fin des travaux annoncée pour fin 2012.
Unanimité


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