Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Un conseil municipal assez complet. Côté minorités Thierry Oden a donné pouvoirs à Dominique Lebreton (DL).
Après l’appel des membres et la demande d’un secrétaire de séance (M. Goetzmann), c’est le compte rendu de la séance du 20 février qui est proposé à l’approbation des conseillers. Pas d’objections (en sortie j’apprends que les propos de M. Chonion (JPC) dans le cadre du débat d’orientation budgétaire n’ont pas été repris - il aurait parlé ‘hors micro’ : il avait apporté une clé USB avec ses propres tableaux et en avait permis la copie...)
EN CAPITALES, UN COMPLEMENT D’INFO APPORTE PAR BW, à qui j’ai demandé de compléter mes ce compte rendu à partir des éléments remis aux élus.
Ordre du jour :
1.- Installation d’un nouveau membre de Conseil municipal. M. Jean-Claude Debacker est invité à siéger en place de Mme Maryse Doutrelant, décédée le 15 mai dernier. Une minute de silence en hommage à cette conseillère disparue.
M. Debacker siègera dans les même syndicats et commissions : CCLO, COS, Ecole des Clos, Commission culture et comme suppléant à la Commission délégués des Services publics et Commission appels d’offres.
2.- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable - Exercice 2012
3.- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - Exercice 2012
Ces deux rapports sont présentés sur écran, ensemble, par Mme Élodie Villard ( ?) de nos services techniques.
Ces deux services publics sont délégués à Véolia. Pour l’assainissement nous avons signé un avenant en 2013. Pour l’approvisionnement en eau le contrat signé en 2010 court pour 15 ans. Tous les branchements en plomb seront remplacés d’ici fin 2013. J’ai noté que le nombre d’usagers abonnés a augmenté : 6031 (dont 5865 abonnements individuels) mais que le volume d’eau vendu est en baisse. Pour l’assainissement 5795 concernés. Des km de réseau 122,4 pour l’assainissement, 125,8 km pour le réseau eau potable. Nos réserves en eau potable sont de 17 h (en baisse malgré un volume consommé moindre ? Il y a un peu plus de fuites 3,53 l/m/an, soit un rendement de 89,6% au lieu de 89,7% l’an dernier) Les tableaux de frais engagés défilent, trop loin, trop pâles, trop vite pour être notés mais les élus les avaient sur leur table et le rapport est consultable en mairie annexe.
Côté « prix » en hausse : 4,51 €/m3, au lieu de 4,39. Objectifs de sécurisation de l’approvisionnement en eau et recherche des fuites (un problème rue Salvadore Allende et les travaux de la place Aristide Briand pour une pompe de refoulement en place de celle de la rue de la Concorde). Nous sommes ok pour les normes demandées par le Conseil général, ce qui permet de demander des subventions.
Q de Jean-Paul Chonion (JPC) d’Ozoir Solidaire (OS) : ce rapport ne permet pas de comparaison avec 2012. Elodie V Pour l’assainissement c’est identique. Pour l’eau, il y a un peu plus de pertes.
Q. Bruno Wittmayer (BW) Il aurait aimé que l’on fasse figurer les ‘objectifs’ pour savoir si ces données répondent aux objectifs fixés, sont en dessous, au-dessus...
Elodie : ce rapport n’a pas vocation à répondre à cette question.
André Fourquin (AF) Il n’y a pas dans ce domaine d’objectifs. On intervient à la demande. Elodie : le taux de réclamations est bas. Les gens sont satisfaits. CETTE REPONSE N’EST PAS ACCEPTABLE, DANS LE RAPPORT ON PARLE D’INDICATEURS DE PERFORMANCE, 2 PAGES, CELA VEUT DIRE QUE L’ON DOIT CONNAITRE L’OBJECTIF CONTRACTUEL DE CHACUN POUR PERMETTRE DE JUGER DE SA PERFORMANCE, SI ELLE EST SATISFAITE OU NON, PAR EXEMPLE, POUR LE CURAGE LE TAUX EST DE 10 SOIT UN CURAGE A 100% TOUS LES 10 ANS, EST-CE NORMAL ? LE CONTRIBUABLE PAYE POUR QUOI ? LA QUALITE DE SERVICE NE PEUT DANS CE CAS ETRE CORRECTEMENT MESUREE, MON INTERVENTION ETAIT POUR ECLAIRER L’AUDITOIR EN CE SENS. HORS CONSEIL : QUAND ON DIT QUE LE NIVEAU DE RECLAMATIONS EST BAS, QUE SIGNIFIE-T-IL ? PAR RAPPORT A QUELS ENREGISTREMENTS - DANS LE CAHIER DE DOLEANCES DE LA MAIRIE NOUS POUVONS VOIR QUE DES OZOIRIENS SE PLAIGNANT DE FUITES DANS LEUR RUE QUI DEMEURENT PLUSIEURS MOIS.
JPC, qui n’a pu se rendre à une commission revient sur le problème des convocations mises en boites aux lettres dans le local des élus minoritaires au lieu d’être postées à leur domicile. M. le Maire (JFO) passez plus souvent en mairie.
On passe directement aux points 12 et 13 pour libérer ensuite Elodie
12.- Passation d’un avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé entre la commune d’Ozoir-la-Ferrière et la société Véolia pour l’exploitation des réseaux d’eau potable.
Il s’agit d’intégrer le réseau du Clos de la Vigne. Ce qui entraîne une réévaluation de la rémunération de Véolia dont je n’ai pas saisi le détail. Pas de question. 3 votes « contre « Ozoir Solidaire
13.- Passation d’un avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé entre la commune d’Ozoir-la-Ferrière et la société Véolia pour l’exploitation des réseaux d’assainissement.
Pour la même raison (Clos de la Vigne) jusqu’à ce que les travaux de passage en séparatif soient réalisés pas de frais supplémentaires. Ensuite le réseau sera confié au délégataire. 1 abstention Martine David (MD) Oz Sol.
4.- Rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la Ville d’Ozoir la Ferrière.
Mme Dominique Bernard rappelle que ce marché est confié à l’entreprise Dadoune et que le rapport est à disposition du public en mairie.
5.- Décision modificative n°2 Budget Ville - présenté par André Boyer (AB)
La modification concerne le financement du mur de clôture du Parc et l’achat d’une maison, compensés par une diminution du budget médiathèque pour 653.600€ et des économies sur les études de vidéo sécurité. 3 « contre » Oz Sol ; 3 abstentions Ensemble.
6.- Décision modificative n°1 Budget de salles - présenté par André Boyer (AB)
une ligne de crédit a été annulée - 1.000 € 3 abstentions Ens.
7.- Admission en non-valeur - Budget Assainissement - présenté par André Boyer (AB)
des factures pour 2005 et 2006 non recouvrables, pour environ 1.000 € unanimité
8.- Décision modificative n°2 Budget Assainissement - présenté par André Boyer (AB)
vote des crédits correspondant au point 7
3 abstentions Oz Sol
9.- Attribution subvention exceptionnelles au ‘Football club 77’ présenté par Marc Dusautoir (MDu). 1.600 € pour aider le tournoi international.
Q -CK Pour quoi ? MDu Les recettes sont en baisse et il y a 20 équipes à accueillir, loger, nourrir... pendant 3 jours. Unanimité
10.- Répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux. Présenté par JFO
On retrouve ce qui a été dit la veille à la CC. La décision doit être prise par chaque Conseil municipal de façon identique au 2/3 des communes représentant la majorité qualifiée de la population. Ont déjà voté dans ce sens Lésigny, Gretz et Tournan. La répartition proposée donne 18 sièges à Ozoir, 7 à Lésigny, Gretz et Tournan, 3 à Férolles.
Cela tient compte du légalement possible en offrant les sièges supplémentaires autorisés à Férolles, pour maintenir sa représentation à 3 personnes. Le nouveau mode de scrutin ne permettra plus d’avoir des suppléants. Et pour que cette répartition perdure même si la population des villes évolue, une grille a tété établie : 0-3.000 habitants 3 sièges ; 3.001-6.000, 5 sièges ; 6.001-12.000, 7 sièges ; 12.001-15.000, 10 sièges ; 15.001-18.000, 15 sièges ; plus de 18.000, 18 sièges.
Q. MD sur la répartition des sièges à la seule majorité municipale ou non ? JFO jusqu’ici chacun en décidait. En 2014 les élus communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux avec deux listes séparées, probablement sur le même bulletin de vote. Les modalités exactes ne sont pas encore très claires. Q. CK Et la parité ? JFO avec la parité. Et il faudra être à la fois CM et CC, donc les CC devront être choisis dans les éligibles... Pas simple.
11.- Marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’ECS, VMC et climatisation des bâtiments communaux, présenté par AF ( ?)
Il y a des problèmes de réseaux enterrés à Gruet, et urgence pour le déchloraminateur ( ?) de la piscine. L’avenant au contrat crée une moins value de 1,55% du marché conclu. Ce qui demande un vote 3 abstentions Ensemble
14.-Travaux d’entretien annuel du Bois Prieur - Travaux touristiques - Programme 2013, présenté par Dominique Bernard (DB) Pour 3.865 € dont l’ONF prend 20%, Roissy 40%. Ozoir 40% (soit 5846 €) (pas de TVA)
Q. Loïc Griveau sur le ramassage et retrait des déchets, toujours pas faits. JFO c’est pourquoi nous avons ajouté dans le contrat « sous réserve d’un rapport annuel » DB On va contrôler davantage sur le terrain.
Q. CK que sont ces « travaux touristiques » ? DB Tout ce qui concerne l’accueil du public, sa sécurité, les allées...
Q CK évolution du coût ? DB Sans changement Unanimité
15.- Travaux d’entretien annuel du Bois des Pins - année 2013 - DB Ce bois communal est sous régime forestier. Nous pouvons demander une subvention jusqu’à 50 % des frais d’entretien, coupe d’arbres dangereux. 24.957 € HT, soit 128.609 € TTC. Demander la subvention.
Q. JPC Pourquoi une TVA ici et pas au Bois Prieur ? DB Parce que le Bois Prieur est propriété domaniale (Etat), pas le Bois des Pins.
Q. BW Pourquoi ne pas demander ici aussi un rapport annuel ? JFO et DB Oui, nous sommes d’accord, on va l’ajouter. Unanimité
16.-Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le CCLO, prévoyant une subvention et les modalités de son contrôle et de son évaluation. Présenté par Antoinette Jarrige (AJ)
Les activités du CCLO couvrent des domaines qui relèvent de la compétence municipale (elle ne précise pas lesquelles...) La convention arrive à échéance. La subvention de 230 K€ couvre les 2/3 de l’activité. Pour se mettre en règle avec le règlement européen il faut fixer des objectifs d’intérêt général et s’interdire de surcompenser les coûts. Donc pour 2013-2014 vérifier l’utilisation des fonds ; 2014-2015 vérifier l’utilisation des fonds et contrôler l’absence de surcompensation ; 2015-2016 vérifier l’utilisation des fonds, contrôler l’absence de surcompensation et évaluer si les objectifs ont été atteints 3 mois avant la fin de la Convention.
Q. CK Il me semble que ce contrôle des objectifs devrait être demandé chaque année et pas seulement 3 mois avant la fin de la convention ; JFO Nous sommes présents au CA qui se réunit tous les mois, donc nous avons un contrôle permanent. Et il y a l’AG annuelle. Unanimité
17.- Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Trois agents remplissent les conditions et leur emploi est nécessaire à la collectivité : un ingénier et deux éducateurs sportifs (maîtres nageurs) Le Comité technique a été consulté (je n’ai pas bien saisi ? Il m’a semblé que le premier était éligible, pas les 2 autres ? mais que tout était pérennisé ??)EN FAIT 5 DOSSIERS AVAIENT ETE PRESENTES, ET 2 DANS LA CATEGORIE « TITULARISATION » ONT ETE RETENUS NON ELIGIBLES Unanimité
18.- Modification du tableau des emplois communaux - juin 2013 600 postes ouverts ; 434 pourvus 166 maintenus ouverts pour nécessité de service ;

19.- Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués. JFO Cinq décisions dont une d’occupation temporaire du domaine public et de démolition et construction. (Le public ne saura pas ce qui a été démoli et ce qui sera construit - s’agit-il du mur du Parc de la Doutre ?) DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU MUR D’ENCEINTE DU PARC DE LA DOUTRE. EST ATTRIBUE A L’ENTREPRISE UETP A BUSSY ST GEORGES (77) POUR UN MONTANT DE : 417 761 ,84 € TTC Q. CK sur l’occupation du domaine public JFO 2089 m² derrière Gruet pour agrandir un jardin, à charge d’entretien de ce ‘délaissé’

20.- Questions diverses André Boyer se lance dans une relecture commentée de l’article de Bruno Wittmayer sur le budget publié dans Ricochets. « Je me suis senti visé par l’article paru dans le canard déchaîné de l’opposition locale ». Tout en reconnaissant que les chiffres publiés par Alizée II sont incontestables (données du Trésor public), il en conteste la comparaison avec les chiffres de nos comptes administratifs, qui incluent les non réalisés de l’année précédente. Pour aider les conseillers à suivre ses explications il fait donner à chacun deux feuillets qui n’arrivent pas jusqu’au public. Pendant les premières phrases je me dis qu’il y a peut-être matière à explication contradictoire. Mais le tour pris par le discours exclut toute démarche en ce sens. Le Conseil est pris en otage pendant près d’une demi-heure et c’est un flot d’injures qui émaille ce qui prétend être une explication de texte. « Incompétence avérée de celui qui le cite » « En pompant bêtement vous trompez tout le monde » « incompétence » « terrorisme verbal » et pour Ricochets « Dégueuloir pour une minorité, publiant sans contrôle ».
JFO Voilà qui recadre pas mal de choses.
BW - L’article ne visait personne, seulement le budget - IL A ETE RAPPELE QUE CE TYPE D’INTERVENTION PUBLIQUE ENREGISTREE, AVEC ATTEINTE A L’HONNEUR DE LA PERSONNE, EST PUNISSABLE, M.BOYER A PRIS CE RISQUE.
A RAPPELER QUE L’ARTICLE DANS RICOCHETS ETAIT UNE REPONSE A L’ARTICLE D’HORIZON 2000 DANS OZOIR MAGAZINE QUI FAISAIT L’ELOGE DE LA GESTION D’OZOIR CONTRAIREMENT AUX AUTRES VILLES VOISINES ALORS QU’A OZOIR AUSSI...
DE PLUS CE TEXTE AVAIT ETE LU LORS DU CONSEIL DU 18 MARS ET INTERROMPU AU MOMENT OU JE CITAIS QUE LES CHIFFRES ETAIENT INCONTESTABLES - JFO AVAIT REPRIS EN DETOURNANT LE SUJET SUR SA FILLE EMBAUCHEE.

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