Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Conseil municipal du Jeudi 5 décembre 2013 - 20h
Pour Ensemble Thierry Oden absent donne pouvoirs à Dominique Lebreton (DL)
pour Ozoir Solidaire Martine David absente donne pouvoirs à Charles Klinzing (CK)
Le compte rendu du Conseil du 25 09.2013 validité sauf le montant de la caution accordée à un organisme privé, noté 30 M€ BW fait rectifier à 14 M€ JFO « oui. 30 m’avait paru fort en effet. C’est 14 ? OK »

ORDRE DU JOUR
1. Réforme des rythmes scolaires - Demande de moratoire d’application et de réouverture de la concertation :
JFO explique qu’en janvier 2013 (25.01) le Conseil municipal a demandé le report de l’application du décret sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014, pour avoir le temps de la concertation et de trouver des solutions. Mais il fait rendre sa copie pour le 10 décembre 2013. C’est trop court. Le Comité de pilotage en étroite concertation avec parents et enseignants estime qu’il y a une faible prise en compte de l’intérêt de l’enfant, de l’intérêt des parents et de l »intérêt des enseignants. Que cela va coûter 400 K€/an à la commune (pour 1851 élèves) après la première année d’application (1e année subventionnée à raison de 50€/enfant (la CAF donne la même somme si les parents sont appelés à participer) or le coût serait de 2 à 300 €/enfant.
C’est un cri d’alarme poussé par les maires des France (l’AMF) qui se généralise. Cette demande de moratoire doit permettre de s’organiser et de rouvrir la négociation avec l’association des maires.
CK dit que nous payons la facture éducative des gouvernements 2009-2012, avec réduction des effectifs d’enseignants, suppression des RASED. La refondation de l’école est une priorité. Le bilan PISA indique que cette réforme va dans le bon sens. Il y a eu aujourd’hui un vote contre ce report à l’Assemblée nationale.
JFO Vous êtes hors sujet. Quel que soit le gouvernement, les communes ont du mal à réaliser la mise en place de ce décret (pas une loi : un décret pris sans débat). Et vous qui étiez prompts à dénoncer les transferts de charge aux communes sans compensation financière, là vous trouvez cela très bien ? Ces questions relèvent de l’Education nationale.
Aujourd’hui 55% des enseignants d’Ozoir étaient en grève contre cette mise en place. Cela dépasse largement les clivages politiques.
Antoine Goetzman (AG) ne veut pas laisser passer ces chiffres. Oui PISA nous classe à la 25e place. Mais depuis 1981 il y a eu plus d’années de gestion socialiste que de droite. Et 1968 a sapé l’autorité des enseignants. Faire la classe est devenu impossible.
Luc-Michel Fouassier (LMF) Je vais dire ce que je sais d’écoles voisines qui appliquent ces rythmes cette année : les enfants sont dans des gymnases, par groupes, séparés par des paravents, à faire des éventails depuis la rentrée !
Bruno Wittmayer (BW) C’est l’enfant d’abord et avant tout. Par rapport à ce changement il n’y a pas pour le moment tous les ingrédients pour sa réussite.
CK Ce n’est pas en reportant qu’on se met au travail tous ensemble...
JFO Sauf que cette demande de report nous donnerait des mois pour ce travail, alors qu’il faut se prononcer sur les choix et moyens pour le 10 décembre 2013. Ce n’est pas rejeter purement et simplement mais avoir du temps.
André Boyer (AB) prend la parole comme ancien enseignant (et adjoint aux finances) Pour cette 25e place vous impliquez la droite. Mais cela vient de tout le monde. Depuis 40 ans à chaque nouveau ministre une réforme et puis 1968 ! et la perte d’autorité des maîtres... et leur absentéisme.
CK Qui a licencié les enseignants ?
AB Et en financier, je demande comment financer les 400 K€ nécessaires ? Il faudra augmenter les impôts. Cela se prévoit à l’avance.
JFO Ce sont les Ozoiriens qui paieront les 400 K€
BW Que font les autres communes de notre intercommunalité ?
JFO Elles font comme nous. Elles n’ont pas appliqué. Elles réfléchissent et doivent rendre copie le 10 décembre.
JPC Je croyais l’AMF plutôt favorable à cette réforme des rythmes scolaires.
JFO si vous croyez ce qui se dit à la radio... La demande de moratoire émane de l’association d’élus.
JPC J’ai lu les comptes rendus des comités de pilotage rédigés par la PEEP. Je n’y ai pas vu de demande de moratoire.
JFO Non. Mais à la dernière réunion les parents étaient très « contre », avec manifestation à l’extérieur et certains des participants ont posé leur pancarte pour venir siéger ensuite. Car on continue à préparer et discuter les questions d’horaires, le chois du jour. Les enseignants sont contre le samedi. L’Education nationale ne veut pas du samedi... On va arrêter là cet échange. Passons au vote : qui est contre ?
3 votes « contre » d’Ozoir Solidaire,
abstentions ? pas d’abstentions.
2. Décision modificative N° 4 - Budget de ville
Présentée par André Boyer (AB), sur la table des conseillers c’est une ‘grosse liasse’ dont il annonce les pages pour que chacun (hors public) suive. ‘C’est la dernière DM (décision modificative de l’année), avant l’établissement du compte administratif. C’est donc gros en volume : 5.467.000 € mais ce ne sont pas des dépenses supplémentaires de ce montant » (ouf !). Le détail nous est présenté :
En Fonctionnement
50 000€ pour la taxe foncière de Tube Cutting (les locaux d’Al Bouraq préemptés) « c’est cher. A vérifier. Car pour l’ensemble des locaux communaux nous ne payons que 64.500 € de Taxe foncière ».
100 820 au Fonds de péréquation
12 430 pour des locaux autrefois exonérés qui ne le sont plus
27 000 d’intérêts pour 3 mois supplémentaires
12 400 pour non utilisation d’une ligne de trésorerie
38 000 de remboursement à Dexia pour un véhicule volé
12 910 de remboursement au Département d’une part de subvention pour la ZI, pour une supervision non faite.
283 455 € au total (j’ai dû sauter une ligne de près de 30.000 € car je n’arrive qu’à 253 560 €)
C’est compensé par :
214 705 € de rôle supplémentaire de taxe d’habitation
30 900 € de subvention reçue pour la crèche
36 360 de remboursement de l’assurance pour le véhicule volé
283 455 € au total (là l’écart est minime, il doit y avoir une petite ligne non citée)
En Investissements :
les modifications de dépenses représentent
58 483 € pour le chauffage des services techniques et les travaux à l’église
99 871 € les trottoirs Résidence Vincennes
9 285 € les illuminations (pour ces postes ce sont des suppléments, ces postes avaient été budgetés)
60 635 € DSE (Direction des services extérieurs ?)
4 983 € matériels écoles et éclairage Boulloche
336 500 € pour le Pôle Social
134 155 € parking gare et piste cyclable gare
710 312 € au total
S’y ajoutent des frais financiers, entraînés par la suppression de la banque Dexia, remplacée par la Société de Financement local (SFIL) née en janvier 2013.
2 332 000 € de renégociation nécessaire des prêts Dexia
2 075 000 € de négociation d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne
AB « la renégociation implique ces écritures, comme si nous remboursions, puis nous le récupèrerons en recettes »
En recettes d’Investissements, nous entendons AB :
51 194 € participation des habitants de la Résidence Vincennes pour leurs trottoirs
2 075 000
2 332 000 les deux emprunts ci-dessus
659 119 € « pour équilibrer cette DM » un « emprunt concrétisé en 2013 qui sera en RAR (reste à réaliser) en 2014
5 117 312 € au total

Jean-Paul Chonion pour Ozoir Solidaire (JPC) : Si le contrat avec la SFIL ne se concrétide pas, faudra-t-il revoter ces écritures en sens inverse ?
Bruno Wittmayer pour Ensemble (BW) Cela veut dire quoi pour la fin de l’année ? une dette près de 33 M€ en fin d’année ?
AB - « La dette a doublé depuis 2006. En 2001 elle était à 17,5M€ ; On a préparé un projet de ville d’environ 15M€, cela prend du temps. Puis on l’a réalisé. On est a 33 M€ de dettes en fin d’année, mais on a fait. Où est le problème ?
BW En termes de dépenses d’investissements pour cette année, quel est l’ordre de grandeur ?
M. le maire (JFO) vous n’êtes pas stricto sensu dans le sujet. Pour ces questions : vous les posez par écrit à l’avance pour qu’on ait les réponses...
On passe au vote 6 « contre » (Ensemble et Ozoir Solidaire)

Je serai plus rapide pour les points suivants qui n’ont pas entraîné de débat.
3. Décision modificative n°2 - Budget eau :
Concerne 1.100 € 6 abstentions
4. Décision modificative n°3 - Budget assainissement 2 :

Concerne 7.000 € pour des écritures comptables et 1 020 000 € d’emprunt pour le faire entrer dans la négociation explicitée au point 2 de l’ordre du jour 6 abstentions
5. Décision modificative n°1 - Budget RPA :

Pour 154.000 € d’emprunt renégocié cf le point 2 6 abstentions
6. Avances sur subventions 2014 aux associations et au CCAS :
Concerne la VSOP, le COS, le cinéma Pierre Brasseur, le Club des Nageurs et le CCAS. Sur la base du montant 2013, avance du 1e trimestre avant le vote du budget.
Unanimité
7. Subventions à "Ozoir Basket Club 77", "A.O.C.N.A" et "Fondation Siudmak Arcana" :
Ozoir Basket pour des stages : 1.500 €, l’AOCNA 500 €, la Fondation Siudmak pour participer à l’édification de la statue l’Amour et la Paix à Wielun en Pologne 1.000 € (nous aurons le nom d’Ozoir-la-Ferrière gravé sur le socle).
JPC fait remarquer que Wielun a été la première ville bombardée par les nazis (1.09.39) Unanimité
8. Massif forestier de l’Arc Boisé - Brigade Equestre - Participation :
Dans le cadre de notre engagement dans la Charte forestière : 2.000 € pour 2014 Unanimité
9. Avenant n°1 à la convention du 10 décembre 2010 pour la réalisation de l’accelerateur de Varennes Jarcy entre la commune de FontenayTrésigny et la commune d’Ozoir-la-Ferrière :
André Fourquin (AF) Pour nous assurer un second approvisionnement en eau (actuellement à Annet s/Marne ) et donc nous raccorder à Seine-Amont, une étude a été engagée en 2006, puis reprise en 2010. La nécessité d’un surpresseur entraîne un surcoût. Nous nous étions engagés à une avance financière d’une part de la part non subventionnable. Le coût (1.488.000€) s’annonce de 16% supérieur à l’estimation initiale et suppose d’adopter un avenant au contrat. Notre avance financière serait de 81.713 €. Unanimité
10. Avenant n° 1 au marché de mise à disposition d’abribus, de mobilier urbain et d’information :
Présentés par Antoine Goetzman (AG) les abris bus « je préfère abris voyageurs » sont changés à l’occasion de la mise en conformité des 44 arrêts de bus pour les accès aux PMR (personnes à mobilité réduite). Les abris existants devaient être déposés puis remis. Nous avons demandé leur remplacement par des abris voyageurs plus modernes et plus confortables. Le contrat courait jusqu’en 2017.
L’attributaire - Centre Ville - a changé le matériel sans frais, en compensation d’une prolongation du contrat de 5 ans (jusqu’en 2022). 41 abris seront changés et des sucettes « horaires » ajoutées.
JPC J’ai noté que la réfection des trottoirs revient à 30.000 € chaque. C’est trois fois plus que dans les villes voisines.
JFO Il y a une explication technique quelque part. C’est le STIF et la Région qui paient. Ils ont dû éplucher... JPC Pourquoi ces changements d’abris voyageurs sans appel à concurrence, sans rien de chiffré ?
JFO Cela ne coûte rien à la commune. Le prestataire se paie sur la pub et nous laisse des espaces pour nos annonces événementielles.
AG Il y a en plus 37 sucettes adaptées pour les horaires des bus. Mais vous pouvez dire « non » à l’avis de la Commission. (mais c’est déjà en place... ! le vote ne fera qu’entériner)
JFO Cessons ces échanges stériles. On vote :
3 « contre » (Oz Sol) 3 abstentions (Ensemble)
11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Exercice 2012 :
Juste un rapport porté à connaissance ; Pas de vote
12. Définition du programme, du suivi et de la réalisation des travaux de mise en conformité de l’assainissement des bâtiments communaux :
AF - Coûts estimés : 300.000 € de travaux et 24.000 € de suivi. État à présenter pour le 31.12.2013
CK Quels sont les bâtiments communaux concernés ?
AF Tous. Les écoles... et tous les autres, plus ou moins. Il faut tout contrôler tout remettre en conformité. La liste est longue. Unanimité
13. Attribution du marché de location de véhicules de service :
JFO Nous avons fait le choix de locations de longue durée. 0 renouveler maintenant après 60 mois. Appel d’offres pour 10 véhicules : 6 VP pour les responsables de services et la police, 4 VU pour les agents de terrain. Choix retenus pour 45.000 €/an dont 2 véhicules hybrides de 5 places. Les critères étaient ainsi pondérés : 45% pour le prix ; 30% technique ; 15% environnement ; 20% délai de livraison.
JPC se réjouit d’avoir influencé le choix des véhicules hybrides.
JFO Nous n’avons pas vécu les mêmes choses.
Unanimité
14. Résiliation anticipée des conventions d’occupation temporaire du domaine public avec l’opérateur Orange sur les sites des Services Techniques Municipaux, de la déchetterie et du Stade des 3 Sapins et signature de nouvelles conventions :
La commune a dénoncé la convention en cours et demandé un augmentation des contributions annuelles par point de récepteur (8.000 € au lieu de 7 en moyenne) renouvelé pour 3 ans.
AG demande si Orange est équipé ou en cours de mise en conformité pour la 4G.
M. Vordonis répond qu’Orange couvre 95% de la France...
Unanimité
15. Classement des allées Titien, Michel Ange et allée longeant le square Titien dans le domaine public communal (lots B, C et D selon le plan cadastral joint) :
Ce sont douze habitations non prises en compte lors de la municipalisation des voies du Domaine d’Armainvilliers. Unanimité
16. Convention relative à la mise en œuvre des prestations de service pole carrière :
Il s’agit des carrières des agents publics. Il est mentionné « la convention jointe »...
Unanimité
17. Elargissement du dispositif d’astreinte aux personnels du service Police Municipale :
Le dispositif du paiement des astreintes est modifié afin de payer différemment les astreintes hors horaires normaux...Notre police municipale fonctionnant 7j/7 et 24h/24
Unanimité
18. Modification du tableau des emplois communaux :
Au 5 décembre 622 postes sont ouverts, 427 sont pourvus, 195 vacants maintenus ouverts pour nécessité de service.
Unanimité
19. Compte-rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués :
Pas de question soulevée, donc nous ne saurons rien.... Mais cela ne méritait peut-être pas plus
20. Questions diverses :
Avant les questions diverses, M. le maire lit un « porter à connaissance » concernant la Sté Etalon
JFO : Suite à une visite, par arrêté préfectoral 2013... la Ste Etalon, au 8 rue Lavoisier, est mise en demeure, en tant qu’installation classée, soit de cesser ses activités dans les trois mois, soit de se mettre aux normes, et pour cela elle a quatre mois pour déposer le dossier d’autorisation préfectorale. Elle a un mois pour indiquer son choix. Faute de quoi elle risque des sanctions, la fermeture, la remise en état et des frais à sa charge.
Il s’agit d’une société du groupe Offredy - APPAREILS DE MESURE, DE CONTRÔLE, DE RÉGULATION ET DE DÉTECTION. Il lui est reproché d’entreposer à même le sol des produits chimiques, diluants, peintures... à l’intérieur. Et à l’extérieur des déchets industriels dangereux et de faire traiter ses eaux (et celles de la Sten ?) par Offredy, qui n’y est pas habilitée.
20. Questions diverses :
Pas de question des élus
Du public : je pose une question à propos de la subvention au projet Siudmak. Je doute de l’intérêt d’avoir le nom d’Ozoir sur le socle de la statue à Wielun et aurait souhaité une réplique, petit format achetée par la Ville d’Ozoir.
Mme Jarrige répond que M. Siudmak est très occupé mais qu’il nous offrira un dessin...
Fin du Conseil à 22h30

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