Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Conseil municipal du 22 janvier 2014 - 20 h - Compte rendu

À 20h la salle est encore assez vide mais les sièges destinés au public sont presque tous déjà occupés. En 5 minutes elle se remplit : tous les élus minoritaires sont présents. Peu d’absents (5) dans la majorité. M. le maire arrive, pressé, à 20h17. La séance commence à 20h20.
Ordre du jour
1-Engagement financier préalable au voite du Budget Primitif 2014 - Autorisation de dépenses d’investissement - Budget Ville - RPA, présenté par André Boyer
(AB) « ... dans l’attente du vite du budget primitif, la collectivité peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente »....
Afin de permettre de lancer des travaux sans attendre le vote du budget 2014 (qui intervient en mars-avril).
Q. Charles Klinzing (CK) Le DOB (débat d’orientation budgétaire) et le vote du budget auront-ils lieu avant ou après les élections ?
R de M. le maire (JFO) Les travaux de préparation des comptes sont en cours. M. le Receveur n’a pas encore tous les éléments pour établir le compte de la ville, nous non plus. Exceptionnellement les votes pourraient être repoussés jusqu’au 30.04.
Q. de Dominique Lebreton (DL) Le total des sommes annoncées représente 2,8 M€ cela veut dire que nous avons dépensé plus de 11 M€ en investissements en 2013.
JFO Ces sommes apparaissent au budget 2013 et ce qui est inscrit ici est inférieur à 25%.
AB On passe cette délibération chaque année. « Il faut bien continuer à bosser »
Jean-Paul Chonion (JPC) Nous allons voter pour mandater des paiements, des engagements. Je voudrais savoir si l’opération de renégociation des prêts, votée au conseil précédent a été menée avec succès.
JFO Vous n’êtes pas dans le sujet. Ici on fait un budget primitif.
AB - vous évoquez une renégociation d’emprunt. Une renégociation : l’argent était là.
JFO - On ne s’écarte plus du sujet On passe au vote.
6 abstentions (Ensemble et Ozoir Solidaire)
2-Modification n° 2 des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de communes les Portes Briardes entre ville et forêts. Présenté par JFO.
Il s’agit de la reprise du vote intervenu au Conseil communautaire du 17 décembre 2013 dont vous trouverez le compte rendu détaillé sur notre site http://parolesdozoir.free.fr/article.php3 ?id_article=576&id_rubrique=8
Monsieur le maire insiste sur l’élaboration d’un « projet fédérateur de ce bassin de vie » et la nouveauté et les retards occasionnés par l’intégration de Tournan-en-Brie et la demande - ou le souhait ? - de constituer un SCOT unifié (actuellement Férolles, Lésigny et Ozoir ne sont pas sur le même SCOT que Gretz et Tournan) Mais personne n’a soulevé la question de qui décide de ces périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale ? Cela ne relève certainement pas de la seule volonté des communes, ni du Conseil communautaire qui les réunit.
M. le maire ajoute que ce vote ne figera pas les compétences définitivement et que les nouvelles équipes pourront revenir dessus.
CK : les nouvelles équipes pourront notamment se demander le bien fondé d’un nouveau Centre sportif nautique alors qu’il y a déjà le Nautil à Pontault et que Brie Cte Robert se dote d’un nouvel équipement de même type.
JFO c’est justement le rôle de l’étude de faisabilité de répondre à cette question. Nous verrons alors si c’est pertinent. Nous prendrons contact avec tous les partenaires, les financiers, les sportifs...
CK toutes ces études, cela chiffre... JFO Il y avait aussi la possibilité de ne rien faire. Ce n’est pas la nôtre. « Pas d’option d’immobilisme »
CK Cela chiffre, sur l’interco...
JFO Non. Nos insvestissements communautaires sont très faibles - seulement l’aire des GDV de Lésigny pour le moment. Nous lançons des pistes...
JPC Ce serait bien que la Communauté de communes dépense moins que le total des communes séparées. Mais en fait son budget s’ajoute aux autres sans qu’il y ait diminution qui en résulte.
JFO le budget de l’Interco est modeste. Il y a une administration qui se structure et se superpose. Cela devrait diminuer les coûts mais ce n’est pas le cas. Il part ensuite dans une explication sur Paris-Métropole qui va se substituer à l’ensemble des interco de la petite couronne... « que vont devenir les agents ? »
Vote : 3 abstentions Ozoir Solidaire (OzSol) La majorité requise est obtenue
3-Résiliation anticipée de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’opérateur SFR sur le site de la déchetterie et signature d’une nouvelle convention.
Il s’agit d’harmoniser les conventions entre les deux opérateurs (Orange et SFR) qui se partagent le même site. La nouvelle convention est signée pour 9 ans, renouvellement express par périodes de 3 ans, 6 000€ HT/an revalorisé de 2% par an.
Unanimité
4-Participation des concessionnaires aux frais de référencement des réseaux sensibles de classe C présenté par Alain Fourquin (AF)
Il s’agit des canalisations de transport et distribution de tous ordres : liquides chimiques ou gazeux, vapeur d’eau, eau... lignes électriques, de communications électroniques, d’eau sanitaire ou pour l’incendie... « Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux déclarations de travaux (DT) ou déclarations d’intention de commencer les travaux (DICT). Et si la localisation est incertaine à plus d’1,50 m (classe C), ils doivent prendre en charge 50% du coût des investigations.
Unanimité
5-Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Présenté par AF « La collectivité ayant en charge l’alimentation en eau potable doit s’assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires... et qu’il va pouvoir continuer à l’être compte tenu de l’évolution prévisible des besoins. » La commune a confié au bureau d’étude Prolog ingénierie la réalisation de son schéma directeur... 4 phases ont été présentées et validées par le comité de pilotage (état des lieux, fonctionnement du système, améliorations proposées, schéma directeur. « Les scenarii retenus par le comité de pilotage serviront à assurer l’alimentation en eau potable (quantité, qualité, distribution), à réduire les pertes en eau des réseaux, à développer les ouvrages de stockage et réaliser les interconnexions pour assurer la sécurisation de l’alimentation en eau. (pour mémoire, les réserves actuelles ne couvrent pas les besoins en eau sur 24h)
JPC Cette étude est-elle en cours ou terminée ?
JFO Elle démarre
JPC Et vous nous demandez d’approuver le schéma ?
AF Le schéma est déterminé et accepté par le Comité de pilotage.
JPC Je suis à la Commission Services publics et n’ai pas reçu de convocation à ce sujet
JFO Cela ne relève pas du service public et le comité de pilotage a approuvé le schéma.
CK Le schéma directeur d’alimentation en eau potable n’est-il pas de la compétence de l’interco ? Et l’annonce d’ouvrages de stockage est-elle celle d’un nouveau château d’eau ? Vous m’aviez traité d’extra-terrestre lorsque j’en avais évoqué la nécessité. Ce texte est « vaseux ».
JFO Ce schéma dépasse le territoire de la ville et même celui de l’interco. Pourtant il s’agit bien d’une étude confiée par la Ville d’Ozoir à un bureau d’étude Prolog Ingénierie... rien de plus large comme un Schéma départemental ou régional ... Une phrase « bluff » ?
AF L’Agence de l’eau était présente ainsi qu’un représentant de la Préfecture
3 abstentions OzSol
6-Approbation du plan de secours en eau potable - AF Pour réfléchir ‘à froid’ et anticiper les dysfonctionnements, « la commune a commandé au bureau d’étude Prolog la réalisation d’un plan de secours en eau potable au niveau communal ». Ce document, présenté le 11 septembre 2013 au Comité de pilotage et aux autorités concernées (services de l’Etat et pompiers) est soumis à approbation (sans qu’il soit communiqué aux élus ?)
JPC Il serait intéressant d’en voir au moins les grandes lignes
AB Il n’y en a pas encore
JPC ce n’est pas ce qui est écrit ici
JFO Je demanderai au bureau de venir vous le présenter
6 abstentions (OzSol et Ens)
7-Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - travaux de mise en séparatif du Clos de la Vigne.
JFO cette délibération est retirée de l’ordre du jour car elle demande encore que quelques précisions juridiques soient peaufinées avec Férolles.
8-Attribution de la prime de service et de rendement et de l’indemnité spécifique de service. Présenté par Antoinette Jarrige (AJ) Le but est d’uniformiser celles des techniciens supérieurs et des conducteurs de travaux (si j’ai bien entendu) conformément aux textes réglementaires.
Unanimité
9-Modification du tableau des emplois communaux
JFO au 22.01.2014, postes ouverts 633 (11 ouvertures, suites à promotions), postes pourvus 425 postes vacants 208 (postes devant rester ouverts pour nécessité de service (retour de maladie, maternité, embauche...)
unanimité
10-Citation devant le tribunal correctionnel
JFO reprend la délibération du 22.01.2013, rappelle que le Conseil municipal portait plainte pour diffamation, que la plainte a été transmise pour étude de sa recevabilité au Procureur. Une enquête de police a été diligentée. Lors de l’audience du 8.01.2014 (concernant essentiellement la plainte de M. le maire JFO) le Procureur a déclaré recevable la plainte du Conseil contre les élus d’Ensemble. Mais un arrêt de Conseil constitutionnel du 25.10.2013 a déclaré inconstitutionnels les articles 47 et 48 de la loi de 1881 protégeant la presse car contraires à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Dès lors il est devenu possible de poursuivre les auteurs et directeurs de publication tant que l’affaire n’est pas définitivement jugée (or le délibéré de l’affaire a été reporté au 2 avril...). Moyennant quoi, il demande de revoter la délibération du 22.01.2013 poursuivant au nom du Conseil municipal MM D. Lebreton, B. Wittmayer, T. Oden, JL Soulié et Mme Bellas.
BW Nous avons remarqué ce copié-collé de la délibération de 22.01.2013. Est-ce une « coquille rédactionnelle » ? M. le maire ne vous dit pas ce qui s’est passé à l’audience le 8 janvier. Nous avons pu nous expliquer pendant 1h30. Cela devenait le procès de M. Oneto. Le jugement sera rendu le 2 avril. Nous voyons là une délibération « sans aucune valeur juridique »
3 votes « contre » (Ensemble) 3 abstentions (Ozoir Solidaire)
11-Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués JFO lit les 11 décisions prises entre le 18 novembre et le 16 décembre
JPC demande des précisions sur les frais de défense des intérêts de la commune pour la décision 54/13
JFO c’est l’instance se défendre dans le pourvoi en cassation engagé par le SIETOM (suite à l’interdiction d’exploiter prononcée par la Préfecture)
JFC et la décision 57/13
JFO c’est la conflit avec Espace-Habitat (à propos de la RPA) pour former un pourvoi contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 19.11.2013
Martine David (MD) s’inquiète du surcoût du Pôle social en construction (en place de la Salle Coluche). Il s’agit d’un marché complémentaire pour inclure le chauffage dans le coût global des travaux, car réalisé en même temps. L’augmentation est de 8,78 %. Le marché initial portait « chauffage et VMC » pour 114750 € HT. Il passe à 124820 € HT.
JFO Votre étonnement montre que vous méconnaissez le réalisme de la construction... Les tuyaux devaient rester apparents ; nous avons demandé qu’ils soient encastrés.
12-Questions diverses
Questions des élus  : CK Notre texte de novembre dans Ozoir Magazine a été tronqué. Un mot manque qui changeait totalement le sens. Passerez-vous un rectificatif en même temps que le texte que nous avons envoyé pour le prochain numéro ?
JFO Vous avez déjà la réponse de Sébastien... Oui. Ce sera rectifié. Le sens s’était inversé. Nous recevons le texte papier. Il est recopié, c’est une coquille (rires dans le public, qui fâchent M. le maire !) Nous allons changer la méthode : vous viendrez avec une clé USB et vous recevrez copie datée de ce que l’imprimante de l’ordinateur sortira. Ainsi ce sera conforme, sans avoir à passer du temps à recopier et risquer une erreur...
JPC Il restera un risque avec la mise en page !
TO Le groupe ENSEMBLE est aussi victime d’un retrait. Sous notre signature figure le renvoi au site.
JFO Vos textes sont signés. Oui. Mais vous n’avez pas la possibilité de faire de la publicité pour un site. C’est notre position majoritaire.
Questions du public  : MB Je me lève, vais au micro : « Bonsoir »
JFO me coupe « Pouvez-vous vous nommer Madame ? »
« Je suis Monique Bellas, et c’est en tant que rédactrice en chef du journal Ricochets que je prends la parole sur le point 10 de l’ordre du jour de ce soir. Je viens rappeler ici que le délai de prescription, matière de diffamation, est de trois mois. Si l’an passé, à même date, il y avait peut-être, éventuellement, matière à droit de réponse, je vous l’ai proposé effectivement. Vous n’en avez pas fait usage. Un an après, il n’est plus temps, ni de répondre, ni de se plaindre.
En période électorale, il y a des choses plus intéressantes pour nos concitoyens à mettre sur la place publique. Nous poursuivrons donc sereinement notre rôle d’information et de lanceurs d’alerte. »
JFO C’est votre analyse. La justice tranchera.
Fin du Conseil à 22h

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