Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Seuls deux absents dans l’équipe Horizon : Luc-Michel Fouassier, pouvoir à André Boyer ; Frédéric Marcoux, pouvoir à Dominique Bernard. Les trois places du groupe Ensemble sont vides. Les trois élus Osons Ozoir sont présents.
ORDRE DU JOUR
1. Constitution des Commissions Municipales à la représentation proportionnelle (détermination de leur nature, de leur nombre et élection de leurs membres)
M. le maire (JFO) rappelle les termes de l’art. L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sur « la faculté des désigner des représentants au sein de Commissions municipales, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil... ». Ces votes devraient se faire à bulletins secrets et à la proportionnelle. JFO propose que ce soit à main levée. Chaque commission comprenant 7 membres (+ M. le maire, comme président de droit), 6 sièges iront à Horizon et 1 à Osons Ozoir.
Pas d’objection ? on passe au vote Unanimité
1.1. Commission culture, information et communication La commission Culture englobait, dans le mandat précédant, l’animation et la vie associative.
Elle englobe aujourd’hui l’information et la communication. L’animation - autre que littéraire - et la vie associative ont disparu des préoccupations municipales. Suzanne Barnet, Luc-M. Fouassier, P. Vordonis, JCl Debacker, ML Morelli, J. Verdier Anne-Claire Darré
chacun des votes sera à l’unanimité
1.2. Commission vie des quartiers, relation citoyenne, urbanisme
une compétence élargie de l’ancienne Commission Urbanisme, qui tient compte de l’expérience de M. Lazerme ancien délégué aux quartiers.
S. Lazerme, J. Méléard, F. Marcoux, P. Salmon, S. Barnet, C. Ghozland ACl Darré
1.3. Commission environnement, économie d’énergie, développement durable
nouveau nom de la commission environnement, même contenu D. Bernard, P. Salmon, V. Bourguignon, P. Vordonis, S. Barnet, I. Dupuit Isabelle Cros
1.4. Commission seniors (une nouveauté !)
Sarah Benhamou, V. Bourguigon, S. Lazerme, E. Trouvé, R. Farade, P. Salmon I. Cros
1.5. Commission commerce Ont disparu de l’intitulé : industrie et emploi, signe de l’impuissance constatée ?
JP Bariant, A. Boyer, C. Fleck, D. Bernard, S. Benhamou, C. Ghozland ACl. Darré
1.6. Commission petite enfance, vie scolaire et activités périscolaires
Réapparition de la « petite enfance » dont la mention avait été oubliée par le mandat 2
J. Méléard, J. Verdier, M. Tissier, S. Benhamou, JCl. Debacker, I. Dupuit I. Cros
1.7. Commission affaires sociales solidarité
P. Frouin, M. Tissier, C. Bourlon, R. Farade, C. Fleck, E. Couthon I. Cros
1.8. Commission jeunesse sports
Une seule commission pour jeunesse et sports C. Fleck, P. Frouin, V. Bourguignon, C. Bourlon, R. Farade, AM Cadart Jean-Paul Chonion
1.9. Commission finances budget
A. Boyer, C. Fleck, JP. Bariant, M. Tissier, F. Marcoux, C. Ghozland JP. Chonion
1.10. Commission Transport, assainissement, aménagement numérique
(les personnes, les eaux, les données numériques : tout cela ce sont des flux à transporter !) 1.10. P. Vordonis, D. Bernard, JCl. Debacker, P. Salmon, E. Couthon, S. Barnet I. Cros
1.11. Commission événementiel littéraire Egalement une nouveauté. LM. Fouassier, S. Barnet, J. Verdier, C. Bourlon, V. Bourguignon, C. Bourges ACl. Darré
2. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués
JFO présente l’enveloppe globale : 18.589,42 €/mois pour ce mandat 3, en baisse par rapport au mandat 2 (19.282 €/mois). Et cite le contexte législatif : art L. 2123-20-1 du CGCT qui autorise à fixer les indemnités sur la base de la strate supérieure (ville de 50.000 habitants) parce que nous bénéficions de la DSU au moins ces trois dernières années.
Q. JP Chonion (JPC) Depuis quand la touchons-nous ? JFO. Pas « en difficulté », non. C’est une dotation (de solidarité urbaine) Elle date de Jacques Loyer. (Cette dotation est versée lorsque ‘le potentiel financier’ des habitants de la commune sont en-dessous de la moyenne ‘du potentiel financier des habitants des villes de 10.000 hab et plus, d’autres critères concernent le nombre des logements sociaux, le nombre de personnes recevant l’aide au logement, le revenu imposable... En somme les maires des communes dont les habitants sont plus pauvres que la moyenne peuvent recevoir une indemnité supérieure !?)
JPC L’enveloppe a baissé car il y a un conseiller délégué en moins ? JFO. Exactement
La nouveauté c’est que le maire reçoit 110% de l’indice m1015 (indice maxi de la fonction publique), pour les adjoints les 33% sont inchangés. La conseillère déléguée est à 16%. Ce qui donne, en indemnité brute : pour le maire 4.181,63€/mois, les 11 adjoints chacun 1.254,49 €/mois, la déléguée 608,40 €/mois. Unanimité
3. Délégations de pouvoirs au Maire titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
22 premiers points inchangés depuis 2008, auxquels s’ajoutent les décisions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive, + celles de renouvellement des adhésions aux associations dont la commune est membre. unanimité
4. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Gérard Philipe
JFO annonce une succession de votes à bulletins secrets. Des protestations s’élèvent y compris du public. Pas d’objection au vote à mains levées ? Pas d’objection. Ce qui vaudra, au fil des votes des sourires qui s’accentuent jusqu’aux rires. Systématiquement - et c’est bien normal - Osons Ozoir lève 3 mains. Puis les 27 présents d’Horizon emportent les sièges.
Imperturbablement, les conseillers socialistes ont proposé des candidats. Aucun n’est passé. Je m’abstiens donc de noter les candidatures et ne donne que le nom des élus.
2 membres au CA du Collège : S. Lazerme et J. Méléard
5. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Marie Laurencin 2 membres : P. Frouin et M. Tissier

6. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du L.E.P. Lino Ventura
3 membres au CA : J. Méléard, S. Benhamou, E. Couthon

7. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Sainte Thérèse - CAMPUS
S. Benhamou et S. Lazerme
8. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.L.O.
S. Barnet et E. Trouvé
9. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil de la vie sociale de la RPA
1 délégué S. Benhamou et 1 suppléant R. Farade
10. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Cinéma Pierre Brasseur
4 membres LM Fouassier, S. Barnet, C. Bourlon et AM. Cadart
11. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative
1 titulaire S Benhamou et 1 suppléant P. Salmon
12. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Comité des OEuvres Sociales (C.O.S)
P. Frouin et JCl. Debacker
13. Désignation des conseillers membres de la Commission d’Appel d’Offres
Cette fois c’est à la proportionnelle, pour 5 sièges : 4 Horizon + 1 Osons Ozoir + 5 suppléants id.
Titulaires : A. Boyer, S. Lazerme, J. Méléard, D. Bernard, JP. Chonion
Suppléants : S. Benhamou, S. Barnet, F. Marcoux, C. Fleck, I. Cros
14. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien des Rus du Bassin du Réveillon (S.I.A.R.)
2 Délégués : JF Oneto, S. Lazerme
2 suppléants : D. Bernard, P. Vordonis
15. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Frange Ouest (SMEP)
3 délégués : JF Oneto, S. Lazerme, P. Salmon
3 suppléants : P. Frouin, P. Bourges, V. Bourguignon
16. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton (SIBRAV)
2 titulaires : JF Oneto, R. Farade
2 suppléants : D. Bernard, V. Bourguignon
17. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Etude de Réalisation et de Gestion du Centre de Secours de Sapeurs Pompiers de Pontault-Combault
2 titulaires : E Couthon, P. Vordonis 2 suppléants : P. Salmon, J. Verdier
18. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la Création et le Fonctionnement de l’Ecole des Clos
3 titulaires : LM Fouassier, J. Méléard, JCl Debacker
3 suppléants : P. Vordonis, V. Bourguignon, J. Verdier
19. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Etude pour le Transport Scolaire
2 titulaires , JF Oneto, P. Salmon
2 suppléants : E. Couthon, J. Méléard
20. Election de représentants du Conseil Municipal au sein des commissions d’Etablissements Recevant du Public de 1ère à 5ème catégorie
(les catégories sont fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies : 1e catégorie au-dessus de 1.500 personnes, 2e de 701 à 1500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu’à 300, 5e en-dessous de la contenance de la salle.)
S. Lazerme, P. Salmon
21. Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
1 déléguée : E. Trouvé
22. Désignation du représentant de la collectivité au sein du conseil de discipline de recours interdépartemental d’Ile de France
1 déléguée : E. Trouvé
23. Désignation des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical (SYAGE)
(Le SyAGE, c’est l’ancien SIARV : depuis 2011, Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres).
1 titulaire : JF Oneto 1 suppléant : S. Lazerme
24. Désignation de délégués au Comité Syndical du Syndicat de Transport Intercommunal Gretz/Ozoir (le StiGO)
5 titulaires : JF Oneto, S. Barnet, V. Bourguigon, AM Cadart, P. Vordonis
5 suppléants : E. Couthon, M. Tissier, JCl Debacker, R. Farade, P. Salmon
25. Désignation des membres de la Commission de Délégation du Service Public
Après avoir été reportée au Conseil suivant car le « nombre de représentants paraissait flou », cette délibération sera votée en fin de Conseil. C’est à la proportionnelle : 4 Horizon, 1 Osons Ozoir
5 titulaires : J. Méléard, D. Bernard, S. lazerme et JP Chonion
5 suppléants : JCl. Debacker, A. Boyer, E. Couthon, C. Fleck et I. Cros
26. Débat d’Orientation Budgétaire - Budget Assainissement 2014
Bilan 2013 - Investissement : dépenses 4.086 K€ , recettes 3.513 K€, déficit - 573 K€
Fonctionnement : dépenses 761 K€, recettes 1.427 K€, excédent + 666 K€
projet de budget 2014 - il est proposé de reporter 600 K€ en investissement. Les dépenses d’équipement 2014 sont prévues au hauteur de 6.177 K€ (dont une bonne part pour le Clos de la Vigne)
Le débat a été reporté par A. Boyer à l’issue de la présentation des budgets annexes. Pour la commodité de lecture je réintroduis les questions au sein de chaque rubrique concernée.
Q. JP C Pourquoi une telle progression de l’investissement ? JFO C’est pour l’essentiel le Clos de la Vigne (le passage au séparatif) . JP C comment est-ce financé ? AB Par les subventions et par l’emprunt. 3Celui qui n’emprunte pas ne fait rien » JFO par les subventions et en frais avancés remboursés par les riverains.
27. Débat d’Orientation Budgétaire - Budget Eau 2014
Bilan 2013 - Investissement : dépenses 833 K€ , recettes 678 K€, déficit - 155 K€
Fonctionnement : dépenses 108 K€, recettes 138 K€, excédent + 30 K€
projet de budget 2014 - il est proposé de reprendre les 30 K€ en fonctionnement. Les dépenses d’équipement pour 2014 seraient de 2.455 K€, essentiellement pour le PAG (parc d’activité de la gare) et la sécurisation en eau potable.
Q JPC Est-ce la même chose pour ce budget eau ? Le Clos ?
AB L’Agence de l’eau va subventionner. Nous avons un problème de sécurisation d’approvisionnement en eau potable. On étudie pour avoir un approvisionnement Seine-Amont, en plus d’Annet sur Marne.
JFO Pour le PAG les industriels participent.
Q AClD. Ces sommes sont donc des frais d’études ? AB. Des études proposées et acceptées.
28. Débat d’Orientation Budgétaire - Budget RPA 2014
Bilan 2013 - Investissement : dépenses 257 K€ , recettes 207 K€, déficit - 50 K€
Fonctionnement : dépenses 408 K€, recettes 514 K€, excédent + 106 K€
projet de budget 2014 - il est proposé d’affecter 90 K€ en investissement. Les dépenses d’équipement pour 2014 seraient de 141 K€, pour l’aménagement de logements et la mise en conformité PMR
29. Débat d’Orientation Budgétaire - Budget location de salles - spectacles 2014
Bilan 2013 - Investissement : dépenses 66 K€ , recettes 35 K€, déficit - 31 K€
Fonctionnement : dépenses 605 K€, recettes 605 K€, résultat 0
projet de budget 2014 -. Les dépenses d’équipement pour 2014 seraient de 73 K€ (sur le powerpoint) ou 103 K€ annoncé et sur la délib. ?
Le débat sur les budgets annexes a commencé par une question plus générale de JPC - qui a d’abord attendu de voir si dans la majorité quelqu’un voulait intervenir, mais la majorité est restée muette -.
JPC Nous n’avons pas eu beaucoup de documents pour alimenter ce débat. Et nous les avons reçus fort tard (I. Cros, le matin même du Conseil). Et il n’y a rien sur l’évolution de la dette pour chacun de ces budgets annexes..
AB - Nous sommes sensés fournir des données synthétiques. Cela ne devrait pas poser problème. Ce que vous demandez est dans les budgets. Vous avez eu les décisions modificatives. Vous avez ce qu’il faut pour savoir... JFO l’arrivée tardive est un problème de la Poste. Tout est parti le 4. Une de nos colistières l’a aussi reçu le 10. Ce n’est pas contre vous !
(Les enveloppes brunes et grosses étaient bien affranchies ‘lettre prioritaire’. ces arrivées échelonnées sur plusieurs jours sont surprenantes. Et pourquoi sont-elles expédiées de Lognes, celles que je recevais en 2007 par exemple étaient expédiées d’Ozoir-la-Ferrière)
JPC Pourquoi ne pas nous envoyer instantanément ces documents par email ?
JFO Vous les aurez. JPC Quand ? JFO Bientôt
30. Débat d’Orientation Budgétaire - Budget Ville 2014
AB fait un préambule sur le contexte national et international : la crise de l’euro, l’endettement des Etats, la faible croissance européenne, le chômage croissant, les bourses erratiques, l’attentisme des entreprises, le matraquage fiscal. L’hypothèse de croissance à 0,8% qui ne sera que de 0,3%, la réduction du déficit à 3,6%, revu à 4,1 et qui sera de 4,6%... Comment baisser les dépenses ? L’État a réduit ses dotations en 2013 de 4,63%, soit - 250 k€ pour nous et ce sera reconduit. Les changements n’arrangeront ni les collectivités, ni les entreprises, ni les ménages, ni les retraités... et cela aura des conséquences sur nos budgets. AB rappelle que selon l’art L. 2312-1 du CGCT un débat doit s’engager sur l’exercice 2014. Un débat sans vote. Et aucun texte n’en fixe le contenu.
Bilan provisoire 2013 - Investissement : dépenses 9.307 K€ , recettes 7.001 K€, déficit - 2.206 K€
Fonctionnement : dépenses 29.325 K€ (moins que les 31,9 M€ du budget primitif), recettes 32.616 K€ (plus que prévu), excédent + 3.291 K€
projet de budget 2014 - il est proposé d’affecter 500 K€ en investissement et de conserver 2.791 K€ en section de fonctionnement.
‘Si on a proposé des taux d’imposition inchangés c’est qu’on pouvait’ et ce sera confirmé lors du vote du budget. Cette fois les bases ne seront revalorisées que de 0,9 %. Le taux le plus faible de ces 15 dernières années.
L’autofinancement (compte tenu du report non utilisé 2012) sera de plus de 3,4 M€ (4,5 M€ de fonds propres - le capital de la dette 1,1 M€ à rembourser dans l’année)
Les dépenses d’équipement proposées pour 2014 seraient de 4.203 K€ : dont pôle social 923 K€, trottoirs et voirie 794 K€, gros entretien bâtiments... 947 K€, éclairage public 360 K€, arrêts de bus (PMR) 561 K€... Financés par fonds propres, subventions et emprunts.
Endettement : capital restant dû au 31/12/2013 36.552 K€, AB parle de baisse de 1,28% pour 2014, (mais finance pourtant les équipements par des emprunts nouveaux ?) Évolution des charges de fonctionnement : +1,71 % pour les charges de personnels, -0,58 % pour les autres dépenses, + 9,68% pour les intérêts de la dette. Taux d’imposition : inchangés
Débat :
I Cros Pourquoi la mise aux normes PMR des arrêts de bus vient-elle en dépense ? AB c’est subventionné à 100 % par le STIF et la Région mais doit être inscrit en dépenses et en recettes.
JPC la progression de plus de 9% des intérêts de la dette est due à un nouveau ratio, aux pénalités de renégociation ? AB récuse le mot « pénalités » et préfère « frais de... » On a renégocié tous les emprunts pour des taux fixes, pour éviter de tomber dans des catastrophes. Si besoin nous renégocierons quand cela ira mieux. On a renégocié 20 M€ à 5,87% + les frais JPC Une pénalité d’1 ou 2 M€ ?
JFO le débat d’orientation budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires, pas sur ces questions technique.
JPC je vois des dépenses de gestion qui ont augmenté de 3%, plus du double de l’inflation...Ce n’est pas si maîtrisé que cela. JFO L’État augmente les charges de personnel, il y a les plans de carrière.
JPC (ou IC ?) À combien s’élèvent les pénalités dues pour le non respect de la loi SRU 2 ? JFO Quelle pénalité ? Nous ne devons pas de pénalité. JPC Combien de logements sociaux dans les programmes ?
(Je ne sais plus si c’est à ce moment qu’AB refait le compte de tous les investissements réalisés : 65 M€ sur les 12 ans, dont la moitié a été autofinancée)
IC Je ne vois pas la médiathèque dans les projets listés pour 2014. Elle n’est plus prévue.
JFO. Si, il y a une partie. On doit reconsidérer l’ensemble de l’ouvrage. Les subventions ont diminué.
AClD réclame que les schémas projetés soient envoyés avec les notes de synthèse, afin de préparer les interventions, les questions ‘plus pertinentes’. Elle note que les emprunts ont pris une plus grande place dans les financements du 2e mandat. JFO revient sur les investissements : pour 2 M€ investis 1 est autofinancé. Et ces 65 M€ c’est du patrimoine supplémentaire. Le reste est « verbiage et chipotage ».
AB je ne tiens pas à vous communiquer avant les schémas. Cela vous oblige à écouter.
AClD Ce n’est pas ainsi que je procède avec mes élèves !
JFO vous donnez les polycop avant !? Un débat d’orientation, c’est pour discuter des orientations. Le débat est clos.
Questions diverses
Pas de questions des élus.
Questions du public :
Charles Klinzing Le terrain synthétique (foot des 3 Sapins) est-il toujours dans vos projets ? JFO oui
J.Cl Vrillat (de l’Archevêché) interpelle à propos de plots restés dépassants du sol après le déplacement de l’abri bus de la Place Jean Jaurès. Il l’a signalé via la GRC, sans réponse autre qu’accusé réception. Qui contrôle les travaux ?
JFO on verra cela.

Fin du Conseil. JFO fait remarquer la présence d’une bicyclette bleue au centre de la salle. Hommage à Régine Desforges, décédée, qui a jusqu’au bout présidé notre Salon Ozoir’elles. Nous observons une minute de silence.

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