Arluison ferme Pereire Bellecroix
mairie lavoir gare Lino Ventura Doutre
  Dicozoir 2016
Palmarès, texte et corrigé.
  Elus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
Article paru dans Médiapart le 13/07/2016, avec l’autorisation de l’auteur.
  Budget 2016 "pas en équilibre réel"
Ozoir retoqué par la Chambre Régionale des Comptes
  Teint hâlé
Bronzage Corse
  Nuit de la Poésie 2016
Découvrez les oeuvres présentées le 28 mai 2016 au lycée Lino Ventura.
  Invisible mais très communiquant
Mais où et passé M. le Maire ?
  Piratage
Par qui, pourquoi ?
  Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2015
De l’eau, des dépenses anticipées, une antenne et le Clos de la Vigne
  Notre Directeur de Publication s’exprime
Jean-Louis Soulié parle de Cabu, ancien habitant d’Ozoir
  Compte-rendu du conseil municipal du 2/12/2014
1 point à l’ordre du jour : le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI)
  Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2014
23 points à l’ordre du jour
  La Mairie condamnée
Jugement du tribunal correctionnel de Melun suite au procès en diffamation contre Ricochets
  Publication après les délais
Un peu de réflexion.
  Conseil municipal du jeudi 19 juin
Un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 juin à 20 heures.
  Résultats elections européennes
Sans commentaires
  Compte rendu du Conseil municipal du 18 avril 2014
Vote du budget - "En 2001, il n’y avait rien"
  Conseil d’installation du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES PORTES BRIARDES
Election des membres du conseil
  Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014 - 20h
Constitution des commissions municipales - Débat d’orientation budgétaire.
  Compte-rendu du conseil d’installation du maire 28 Mars 2014
L’événement était à l’extérieur de la Salle Horizon : les élus du groupe ENSEMBLE ont refusé de siéger. À l’intérieur quelques surprises aussi.
  Compte-rendu du conseil communautaire des Portes Briardes du 11 Mars 2014
Vote du budget et petit écho de la campagne municipale
  Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2014 - 20h
Un conseil municipal bref et hors légalité (taux d’imposition)
  Conseil Communautaire du 11 février 2014
Le débat d’orientation budgétaire permet de lister et chiffrer les axes d’action de notre Communauté de communes des Portes Briardes
  Conseil municipal du 22 janvier 2014
Le maire attaque le journal Ricochets en diffamation
  Diffamation - poisson d’avril 2014 ?
Monsieur le maire s’estime diffamé par un tract d’ENSEMBLE paru fin 2012. Nous saurons ce qu’il en est début avril 2014
  Conseil Communautaire des Portes Briardes - 17 décembre 2013 - 20h
Etude sur le zoo d’Attilly, adhésion à la plate-forme Initiatives Melun Val de Seine et redefinition de l’intérêt communautaire
  Conseil municipal du 5 décembre 2013
20 points à l’ordre du jour, dont une demande de moratoire d’application des nouveaux rythmes scolaires.
  Alerte : récupération
Nuisances sonores : plus d’habitants concernés ?
  Extension de l’aéroport d’Orly
Est-ce la fin du couvre-feu ?
  Conseil municipal du 25 septembre
200 000 euros pour la place de l’église, mais mystère pour l’avenue du général de Gaulle
  Conseil municipal du 26 juin
Pas de décision importante, mais un début de campagne électorale qui promet...
  Conseil communautaire du 25 Juin
Un conseil express
  Conseil municipal du 13 mai 2013
16 points à l’ordre du jour, dont l’approbation du PLU
  PARIS LAIT : à Tournan le conflit est amorcé
C’est la mort dans l’âme que les employés de Paris Lait ont démarré leur grève ce jeudi 2 mai.
  Budget 2013 Ozoir... plus elle dépense, plus la ville s’enrichit
Monsieur le maire l’a rappelé "ce n’est pas un marché aux poissons", alors, inutile d’argumenter ou de crier, la parole reste à sens unique
  Le DOB de notre Communauté de communes
Depuis janvier 2013, Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de communes. Une occasion d’un vrai débat budgétaire et d’entendre parler de projets communautaires.
  Débat d’Orientation Budgétaire 20 février 2013
9 M€ d’investissements en 2012, encore 9 M€ en 2013. Ozoir est riche de ses emprunts. Il paraît que c’est bien.
  Il faut sauver Paris-Lait
La dernière laiterie d’Ile de France située à Tournan
  Comparatif
Evaluez votre ville
  La honte !
Dans la nuit de samedi à dimanche, des inscriptions injurieuses sur la salle de prière musulmane
  Conseil municipal du 22 janvier 2013
10 points à l’ordre du jour, dont le dépôt d’une plainte pour diffamation.
  Le PLU
L’événement le plus important (ou presque) depuis 1999
  Bilan avant la fin de l’année
voire même la fin du monde !
  Conseil municipal du 13 décembre 2012
Absente à ce Conseil, j’ai apprécié le compte rendu rapide fait par un de nos lecteurs sur notre Forum.
  Dicozoir 2012
Texte, corrigé, photos et résultats 2012. Textes 2000 à 2011.
  Conseil municipal du 27septembre 2012
Au fil des débats quelques nouvelles de l’élargissement de notre communauté de communes à Tournan, de nos impôts, de certaine vente cadeau...
  Conseils municipaux de juillet-août
Le Conseil municipal a été réuni dans l’urgence le 27 juillet, puis le 1er août, pour une question à 1,3M€
  Eduardo présent
Avant d’être député, Eduardo Ryhan Cipel était Conseiller Régional. À ce titre nous l’avons vu plus d’une fois à Ozoir... et il connait bien notre ville, ses habitants et le reste du département...
  Conseil municipal du 27 juin 2012 - compte rendu
Arrêt du P.L.U. (plan local urbain, qui va remplacer notre POS, Plan d’occupation des sols), ... et autres
  Conseil municipal du 30 mars 2012
Vote des comptes administratif 2011 et des Budgets primitifs 2012. C’est long mais à lire attentivement car l’avenir de notre ville s’y dessine.
  Récidive
Le parking de la Mairie a été bloqué tout le week-end des 24 et 25 mars... en attendant les Tartares ?
  Conseil Communautaire du 13 mars 2012
Compte rendu de ce Conseil Communautaire consacré au débat d’orientation budgétaire. Le vote des budgets communautaire et municipal doit intervenir avant le 31 mars.
  Lettre ouverte à M. le maire, à propos de la taxe d’habitation 2011
Claude Guyot a envoyé le 1er mars une lettre ouverte à M. le maire pour obtenir des explications sur l’augmentation de la taxe d’habitation 2011.
  Conseil Municipal du 16 février 2012
L’heure était au Débat d’Orientation Budgétaire. En fait de débat, ce fut un long cours d’économie financière contredit en 5 clics par un conseiller de la minorité municipale
  DOB Jeudi 16 février 20h
Le DOB, c’est le débat d’orientation budgétaire. Les grandes lignes du prochain budget, en fonction du possible et de l’impossible.
  Conseil municipal - 23 janvier 2012 - compte rendu
Où l’on apprend ce qu’il en coûte de sécuriser ses emprunts un peu tardivement... Et aussi une drôle d’histoire de relégation de boites aux lettres !
  Conseil municipal du 15 décembre 2011
En fin d’année on ajuste les comptes, renégocie les emprunts et élude les questions qui fâchent...
  L’accueil indigne des étrangers dans nos Préfectures
Dans toute l’Île de France des citoyens indignés ont protesté contre le traitement indigne réservé aux étrangers venant faire des démarches en Préfecture.
  Conseil municipal du 29 septembre 2011
Où il est encore question de la caution à l’école privée, de contrat avec un fournisseur privé d’électricité... un compte rendu par ouïe-dire puisque je n’y ai pas assisté.
  Tromperie
Sur les comptes de la commune tels qu’ils sont présentés dans Ozoir Magazine
  Conseil municipal du 17 juin 2011
Où il est question d’élections sénatoriales, et de demandes de subventions pour de multiples projets : médiathèque, pôle social, centres aérés...
  Communiqué de presse de la CIMADE
La CIMADE, association agréée pour assister les retenus administratifs, dénonce la nouvelle loi privant encore un peu plus de droits fondamentaux les étrangers sans papiers sur notre territoire.
  Non à la justice derrière les barbelés
Devant le futur Tribunal de Justice et des Libertés délocalisés au Mesnil-Amelot des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, de RESF, Turbulence et des élus s’étaient réunis à l’invitation de l’Observatoire citoyen de la rétention 77.
  L’essentiel du buget 2011 et les mouvements des élues
28 avril, le budget 2011 est voté in extremis... A noter aussi quelques changements féminins au sein du Conseil
  Vote du budget municipal le 28 avril
Le Conseil municipal du 28 avril - 20 h - sera essentiellement consacré au vote du budget 2011
  Conseil municipal du 6 avril 2011
Le Débat d’orientation budgétaire et plus d’une trentaine d’autres décisions, retardées par les élections cantonales... Et J.-P. Chonion, remplace M. Ferrer.
  Notre canton change de conseiller général
60% d’abstentions, 52,76 % pour Jean-François Oneto, 47,24 % pour François Perrussot. Mais le département reste à gauche.
  Salon de printemps univoque
Pas de prix du Conseil Général cette année au salon de printemps, car limité au seul créateur de l’Épervier.
  Bernard Dizier
Bernard Dizier nous a quittés mardi soir. Cérémonie ce vendredi 18 mars à 15h30, en l’église de Roissy-en-Brie.
  Quand un homme se lève.... Bobigny, la suite
Jeudi 3 mars à Bobigny. La matinée commence comme la veille, mais lorsqu’un homme se lève, le scénario change...
  ça se passe à Bobigny, en mars 2011
Le 2 mars 2011 au matin, en Préfecture de Bobigny, quatre files d’étrangers attendant d’être admis à un guichet...
  Le 1er Mai d’Ozoir mis à l’écart
La traditionnelle brocante du 1er Mai à Ozoir s’expatrie en Zone industrielle. Un lecteur déjà nostalgique s’en inquiète.
  Conseil municipal du 13 janvier 2011
Il s’est joué une excellente pièce le 13 janvier 2011 au Conseil municipal d’Ozoir autour de la date du 19 mars 1962.
  Conseil municipal du 9 décembre 2010
Des ajustements budgétaires et quelques règles d’urbanisme de bon sens... Rien que de normal si l’ambiance globale n’était pas aussi pleine de suspicion... et d’agressivité. Il y a ce que l’on voit et entend. Et ce qui n’est pas dit et que les protagonistes connaissent, mais pas le public.
  Conseil municipal du 28 octobre 2010 - compte rendu
L’essentiel ? La suppression de la taxe professionnelle nous vaudra une augmentation du montant de nos taxes d’habitation... sans augmentation de leur taux !
  Conseil communautaire - mardi 5 octobre à 20h
Il y sera encore question de l’aire des gens du voyage ; ainsi que de quelques frais de personnels...
  Conseil municipal du 23 septembre 2010
Où il est de nouveau question d’acheter des terrains 30fois leur prix...
  Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les églises se mobilisent contre le projet de loi Besson. Afin qu’il ne puisse pas être dit "nous ne savions pas" prenons le temps de lire leur message.
  Un règlement intérieur pour le Conseil Cummunautaire
C’était obligatoire, à faire dans les six mois. C’est fait. Juste quelque cocasserie en fin de séance.
  Où il est question d’eau au Conseil Municipal
Véolia gèrera notre approvisionnement en eau. Et il coulera beaucoup d’eau (polluée) dans le ru avant que nous ayons payé nos dettes...
  Paris-Nice : la longue marche des sans papiers
La marche des sans papiers passait hier par Melun. Le Cercle de silence était là pour les accueillir.
  Budget communal : comptes 2009 ; budget 2010
Entendus lors du Conseil municipal du 15 avril : quelques chiffres en contrepoint du satisfecit d’Ozoir magazine
  Les Portes Briardes Budget 2010
Un budget global de 6 M€, dont 0,7 par l’impôt local. avec une taxe d’habitation additionnelle à 0,628 %, 0,868 % pour le foncier bâti, 2,53 % pour le non bâti...
  Débat d’Orientation Budgétaire bis pour notre Communauté de Communes
Le budget des Portes Briardes n’est toujours pas voté. Le premier DOB a plus de deux mois. Il a fallu recommencer.
  Régionales 1er tour : Victoire des abstentionnistes
Avec 60,39% d’abstentions le parti abstentionniste arrive largement en tête. Signe d’une élection à laquelle les électeurs ne comprennent rien.
  Conseil municipal du 11 février 2010
Encore 2M€ d’emprunt cautionnés par la Ville pour le Campus Ste Thérèse. Faut-il épandre dans les champs le produit issu de l’usine Belle-Croix ? Une augmentation de COS pour le bâti HQE.
  Mots croisés
Les mots croisés sont dans la rubrique "Compléments à Ricochets"
  Premier Conseil Communautaire, 12 janvier 2010
Jean-François Oneto, Président de la Communauté de communes, un nouvel impôt annoncé... A quand les bénéfices de cette Interco ?
  Mano Solo... nous laisse seuls avec nos souvenirs
Il nous a quittés dimanche 10 janvier. Jeudi 14 à 14h45, au Père Lachaise, dernier rendez-vous des amis.
  Conseil municipal du 17 décembre 2009
Où il est question notamment d’Offredy, de subventions et du site Internet
  Conseil municipal du 7 décembre 2009
Election des treize conseillers titulaires et quatre suppléants, tous de la majorité municipale, qui siègeront au Conseil intercommunautaire.
  le Conseil municipal du 15 octobre 2009 lance "Les Portes Briardes"
La Communauté de Communes - Ozoir-Gretz-Lesigny-Ferroles adopte ses statuts et prend le nom des Portes Briardes
  Conseil municipal du 24 septembre 2009
Densification en ville et logements sociaux - sécurité d’approvisionnement en eau - suppression de subventions...
  Conseil municipal du 14 mai 2009 - l’essentiel
Annulation du Règlement de publicité - 400.000 € de travaux décidés hors Commission d’appels d’offres et de la mauvaise foi en prime.
  Conseil municipal du 25 mars 2009 - consacré au Budget
L’essentiel des données chiffrées communiquées lors du Conseil municipal. De 8 à 12 % de hausse des taux d’imposition.
  Conseil municipal du 5 mars 2009 - l’essentiel
La situation est-elle "sous contrôle", comme le prétend M. Boyer lors du débat d’orientation budgétaire ? Il y a de grosses incertitudes sur les prochaines rentrées fiscales.
  Jean-François Oneto condamné
Il devra verser 2000 € à Paroles d’Ozoir
  Conseil municipal du 25 avril
M. Bouthemy en invité surprise au conseil municipal
  L’affaire du château
L’affaire du château dans Ricochets (2003-2007)
  Articles censurés
Il n’est jamais trop tard !
  Caution pour Ste Thérèse
12 millions d’euros La majorité municipale cautionne l’emprunt contracté par Sainte-Thérèse


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Après le show de l’installation à Horizon, la salle du Conseil paraît clairsemée ! C’est qu’il y a peu de public (une dizaine de personnes) et qu’il manque 6 élus de la liste Horizon, que les élus Ensemble ne siègent toujours pas et qu’Isabelle Cros est seule à représenter Osons Ozoir. Le choix de la date ? (Vendredi saint, veille de fêtes pascales et familiales... ?)
Christine Fleck se propose pour le secrétariat de séance Ordre du jour
3 délibérations ajoutées sur les tables en dernière minute. Deux se glissent en tête.
22- Election des membres de la Commission consultative des Services publics délégués.
Vote à bulletins secrets/ Sont élus : P. Frouin, D. Bernard, P. Vordonis, JCl Debacker et I. Cros, par 29 voix et 2 nuls (sur les 35 conseillers il n’y a que 31 présents et représentés)
23- Commission communale des impôts directs
(celle qui contrôle entre autres les classements des habitations pour l’établissement de la taxe d’habitation). Il faut proposer 32 noms, 30 choisis parmi les habitants de la commune, plus de 25 ans, inscrits au rôle... et 2 extérieurs à la commune. Le Directeur des Impôts en choisira 16 : 8 titulaires et 8 suppléants pour constituer sa commission.
La liste était dans le dossier des élus. Pas d’objection ? Unanimité
1-Demande de subvention pour le déplacement et la reconstruction du collecteur eaux usées rue Salvador Allende.
Ce collecteur passe sous le merlon qui sépare de la déviation de la RN4. Son entretien est difficile et dangereux. Il est proposé de le reprendre sous la rue Salvador Allende. Durée des travaux 1 mois, coût 400.000 €. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Unanimité
2-Instauration du dépôt de déclaration préalable de travaux de ravalement de façades sur l’ensemble du territoire de la commune.
Délibération présentée par S. Lazerme, 1er adjoint. Cette déclaration n’est plus obligatoire légalement, mais semble nécessaire pour éviter de voir surgir « n’importe quoi » (il y a une gamme de coloris inscrits dans le règlement de notre PLU). Unanimité
3- à 6- Vote des comptes administratifs 2013 - Assainissement - Eau - RPA - Location de Salles
présentés « en rafale » par A. Boyer(AB), adjoint aux finances (les votes ont eu lieu ensuite un par un, après sortie de M. le maire, mais je les indique à chaque poste pour simplifier)
ASSAINISSEMENT
Exploitation Dépenses : 761 K€ Recettes : 1.427 K€ résultat : + 666 K€
Investissement Dépenses : 4.086 K€ Recettes : 3.513 K€ résultat : - 573 K€ Unanimité
EAU
Exploitation Dépenses : 108 K€ Recettes : 138 K€ résultat : + 30 K€
Investissement Dépenses : 833 K€ Recettes : 678 K€ résultat : - 155 K€ Unanimité
RPA
Fonctionnement Dépenses : 408 K€ Recettes : 514 K€ résultat : + 106 K€
Investissement Dépenses : 257 K€ Recettes : 207 K€ résultat : - 50 K€ Unanimité
Location de salles et activités de spectacles
Fonctionnement Dépenses : 605 K€ Recettes : 605 K€ résultat : - 0 K€ (-400 €)
Investissement Dépenses : 66 K€ Recettes : 35 K€ résultat : - 31 K€ Unanimité
7- Vote du compte administratif 2013 - Ville
M. le maire (JFO) tient à souligner, avant de passer la parole à AB, l’excellence des résultats « l’exercice se conclue par une note très positive. Nos dépenses de fonctionnement sont inférieures au budget voté et nos recettes sont supérieures aux prévisions ». « La meilleure épargne de gestion des ces dernières années, un excédent de fonctionnement en hausse de 17,75 % » « une année riche en investissements (7 M€)... » Il réaffirme « sa volonté d’investir pour notre ville... la situation extrêmement saine ». Ce qui n’exclue pas un discours sur les difficultés à venir, avec les dotations en baisse, les restrictions annoncées, la mise en place des rythmes scolaires... AB reprend les chiffres en mains (ou plutôt à l’écran, que seul le public regarde, car désormais les élus ont des écrans devant eux)
Ville
Fonctionnement Dépenses : 29.327 K€ Recettes 32.616 K€ résultat : + 3.291 K€
Investissement Dépenses : 9.307 K€ Recettes : 7.002 K€ résultat : - 2.305 K€
ces chiffres ne correspondent pas à ce qu’on peut lire dans les documents détaillés. Non qu’ils soient faux. Mais le regroupement diffère. Les totaux ne tiennent pas compte des mêmes lignes. Par exemple. Pour le fonctionnement, les chiffres ci-dessus sont entièrement « restes à réaliser » compris. Pour la section investissement les restes à réaliser ne sont pas inclus, d’où le déficit de plus de 2M€ car les subventions et emprunts prévus au budget 2012 et non encore reçues ou utilisés n’y sont pas inclus). Cette présentation gêne les élus qui voudraient intervenir car ils se trouvent devant des chiffres différents de ceux qu’ils ont étudiés !
AB fait remarquer, avec un tableau comparatif que les recettes de fonctionnement ont diminué de 1,09% par rapport à 2012, sans qu’on comprenne ce qui a diminué puisque les recettes de gestion ont crû de 2,91% et les dotations et subventions de fonctionnement de 1,31%. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,98 %, dont + 4,09% pour les charges à caractère général et + 2,07% pour les frais de personnel. Ceci tempère le satisfecit de JFO : les chiffres sont peut-être meilleurs que ceux votés pour le budget primitif 2013, mais moins bons que ceux de 2012 : des recettes moindres et des dépenses supérieures ! Pas de quoi pavoiser.
La diapo des investissements précise que sur les 9,3 M€ dépensés, seuls 7 M€ sont des dépenses d’équipement. 2 M€ correspondent au capital de la dette amorti pour l’année2013 et au déficit reporté de 2011.
Pour le niveau d’endettement AB ressort une comparaison avec le capital restant dû (CRD) au 31.12.2001, de 17,5 M€ en € courants ! Au 31.12.2013 le CRD n’est que de 36,6 M€ au taux moyen de 5,14 %, sur une durée de vie de 16 1/2 ans. Il se targue que l’annuité représente 124 €/hab soit 1 € de moins qu’en 2001, L’annuité ce sont les intérêts et la part de capital remboursés dans l’année : 2,5 M€ dit « en gros » AB, 2,6 M€ plus exactement (et en 2014 c’est prévu à 2,8 M€ si j’additionne les chiffres du budget primitif 2014)
JFO Des questions ? Ch. Fleck félicite AB pour la présentation
Isabelle Cros (IC) Félicite également et remercie pour les écrans qui facilitent le suivi de l’exposé.
Elle s’inquiète cependant de l’écart entre les chiffres présentés et ceux de la strate (chiffres moyens des villes de taille équivalente), même si AB récuse cette comparaison. (au principe que cela ne veut plus rien dire puisque les villes sont maintenant dans des intercos et que cela fausse la répartition des charges budgétaires) ; Tout de même l’encours de la dette à 1787 €/hab est de 70% supérieur à l’encours correspondant à notre strate (1054 €/hab). Quelle stratégie avez-vous pour sortir de cette situation ?
AB Moi je juge le niveau de dette très correct. Nous avons beaucoup investi et autofinancé à 50 %. Nous avions un passif de dette à ne pas oublier (il faudrait retrouver ces premiers budgets 2001 et 2002, mais tout est déjà dans des cartons, à remettre à qui voudra poursuivre ce travail de mémoire). « Nous avons la capacité de payer, donc nous obtenons des prêts. Nous avons obtenu une mise à niveau des équipements de la commune - En 2001, il n’y avait rien - maintenant cela va pouvoir ralentir. On ne va pas emprunter pour emprunter ».
IC Je vous comprends. Mais je constate que pour le moment les rentrées fiscales se sont accrues de 4% pour les taxes foncières, +22% et + 20 % pour d’autres (que je n’ai pas eu le temps de noter, +15% pour l’électricité... soit globalement + 5%.
AB Ces taxes diverses ne sont pas notre fait et nous ne sommes pas responsables des augmentations des bases... JFO vous faites une grosse confusion. Que la masse des recettes augmente est une bonne chose. Cela veut dire que nous sommes riches. Qu’il y a davantage de rentrées par les entreprises, par les habitants... Les taux eux n’ont pas bougé depuis 2009.
AB Il faut savoir que les services fiscaux sont sur une opération d’une remise à niveau de la valeur locative des biens. C’est de la justice fiscale... 2 votes contre, Osons Ozoir (OsOz)
8- à 11- Approbation des comptes de gestion du Receveur principal - budgets Assainissement - Eau - RPA et Location de salles.
Proposés au vote un par un et votés à l’unanimité.
12- Approbation du compte de gestion du Receveur principal - budget Ville
les chiffres sont les mêmes que ceux présentés au point 7 2 votes contre OsOz
13- Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget Assainissement
en réserves : 600 K€ report en fonctionnement 2014 : 66 K€ Unanimité
14- Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget RPA
en réserves : 90 K€ report en fonctionnement 2014 : 15,6 K€ Unanimité
15- Vote du budget primitif 2014 - Assainissement
section investissement : 10 M€ prévus, notamment pour mise en conformité raccordement EU riverains, rue Salvador Allende, et les travaux de mise en séparatif du Clos de la Vigne Unanimité
16- Vote du budget primitif 2014 - Eau
section investissements : 3,4 M€ (sécurisation en eau potable et dépollution du bassin de rétention de la ZI), financé pur partie par 1 M€ d’emprunt. Unanimité
17- Vote du budget primitif 2014 - RPA
investissements équilibrés en dépenses et recettes à 368 K€ et fonctionnement à 469 K€ Unanimité
18- Vote du budget primitif 2014 - Location de salles et activités spectacles
Investissements prévus 189 K€ (Horizon et Carrousel) fonctionnement 657 K€ Unanimité
19- Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget Ville
en réserves : 500 K€ report en fonctionnement 2014 : 2.791 K€
AB salue ce confortable « coussinet » Unanimité
20- Vote du budget primitif 2014 - Budget principal Ville
JFO souligne que c’est « un budget maîtrisé dans son fonctionnement (seulement +0,84%), Investissement supérieur à 7 M€ dont 4,3 M€ d’équipements. « un projet ambitieux ». De bons résultats, d’excellents services municipaux... Un volume budgétaire de 42 M€.
AB reprend les chiffres et les commente sur écran. 32,3 M€ en fonctionnement (avec en dépenses 26,8 M€ de gestion courante - dont 16,8 M€ de charges de personnel- et 1,9 M€ de charges financières ; et en l’équivalent en recettes, dont 18,5 M€ d’impôts et taxes, et 7,8 M€ de dotations, subventions et participations ) et 9,8 M€ en section investissement. Une répartition en « camembert » permet de visualiser les proportions relatives des différents postes. J’en joins la photo à cet envoi).
Confirmation des taux d’imposition qui restent inchangés. Les valeurs des bases sont maintenant connues. Les rentrées fiscales 2014 seront donc au total de 15.187.000 € (taxe d’habitation 7,6M€ + Foncier bâti 6,3M€ + non bâti 71 K€ + Contribution des entreprises 1,2 M€).
IC demande de faire des économies sur la gestion AB On en fait depuis 7 ans (il oublie qu’ils sont en poste depuis 13 ans !) IC j’entends. Mais il y a des économies à faire en reportant des tâches sur l’interco. Par contre, elle n’est pas d’accord avec la « remise à niveau » de la ville. Il y a tant de trottoirs non faits, alors que les fonds alloués pour 2014 correspondent à 80 ml ! La médiathèque ne figure plus dans les projets, ni le terrain de foot en synthétique... C’est que la ville n’a palus la possibilité d’investir !
AB Vous ne voulez ni emprunter, ni augmenter les impôts. Votre liste à la Prévert, si on la chiffrait... Pour faire ces économies de gestion - que nous faisons depuis 7 ans - vous avez des pistes ?
IC Je ne peux rien préciser faute des éléments que je n’ai pas en mains.
JFO Alors vous avez fait un programme sans savoir. « Heureusement que vous n’avez pas été élue. Comment auriez-vous tenu vos engagements ? Pour ce que vous avez cité je m’inscris en faux : pour les trottoirs nous investissons entre 500 et 1.000 K€/an » le budget n’est pas entré dans les détails. Nous envisageons la réfection de trottoirs uniquement (au lieu de refaire toute la route ?)
IC Pour 2014 sont inscrits 28.000 € et cela représente 80 ml. « C’est quasiment rien ». Dans une entreprise, lorsqu’il y a des difficultés, on voit comment optimiser les frais de fonctionnement
JFO Vous comparez la gestion d’un Flunch avec une entreprise ? et la gestion d’une entreprise avec celle d’une commune ! C’est très différent, notamment en raison de la masse salariale.
AB Dans une municipalité l’effectif est constant et nous ne sommes pas maîtres des évolutions salariales. On ne peut pas non plus faire de la productivité. Les prix des carburants, de l’énergie... ne dépendent pas de nous non plus. Où voulez-vous faire des économies ? On ne peut pas réduire les doses de jambon ou d’oignon sur les pizzas...
JFO revenons à ce budget 2014 : en Investissement 9.796 K€ ; en fonctionnement 32.259 K€ avec le maintien des taux d’imposition au même taux.
IC pourquoi revoter les taux d’imposition ? Ne l’aviez-vous pas fait avant les élections ?
JFO Nous ne revotons pas. Nous confirmons (En fait le sous-préfet a demandé l’annulation de la décision votée illégalement avant le débat d’orientation budgétaire. Il fallait donc reprendre le vote. Mais l’effet d’annonce électoral valait bien cette petite entorse, pas vrai !?) 2 contre (OsOz)
21 Ligne de trésorerie interactive
AB « Juste pour parer à une éventuelle catastrophe qui exigerait un financement immédiat » ligne de 3.000.000 € à la Caisse d’Epargne d’Île de France, durée 12 mois, index EONIA ; taux index +marge de 1,55 points de bas ( ?) Frais de dossier : 2.000 € ; commission de non-utilisation 0,35 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen. Unanimité
24- (les points 22 et 23 sont en début du compte rendu) Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués.
JFO Vous les avez sur les tables. Je ne vais pas vous les lire. Vous les avez vu. Des questions ? Pas de question (pas de vote sur ce qui n’est qu’un rendu compte)
25 - Questions diverses
Pas de question des élus
Questions du public  :

-  Charles Klinzing à propos des rythmes scolaires, la fin de l’année approche. Qu’avez-vopus prévu de mettre en place pour la rentrée scolaire ?
JFO Notre projet aété validé par l’Académie et l’ensemble des partenaires : parents, enseignants... Nous avons recalé les horaires. Scolarité le mercredi matin. Départ chaque jour à 16h. Garde jusqu’à 16h30 pour ceux qui veulent. Garderie normale pour ceux qui restent après les cours, horaires de reprise inchangés.
CK Pas d’activités particulières ? pas de recrutements ? ce sera juste une garderie ? JFO Oui pour le moment. Avec le nouveau ministre une nouvelle concertation pourrait s’amorcer...
-  MB Je demande à quoi correspondent les 1,8 M€ de cession dont il a été question dans les recettes d’investissement. JFO n’a pas l’air de savoir de quoi je parle. J’insiste pour savoir ce qui a pu être vendu à ce prix ? Ni JFO, ni AB ni notre directeur financier ne peuvent (ou veulent) répondre.
-  Jean-Claude Vrillat reprend la question du contrôle des travaux concernant les abris-bus et la mise en conformité des banquettes des arrêts de bus. Il pointe quatre anomalies, proches de chez lui et à Intermarché, où à chaque fois ce n’est pas fonctionnel voire inutilisable par des personnes à mobilité réduite (un comble à 30.000 € la réfection !). Il reste, lui aussi, sans réponse.

Fin du Conseil à 22h30, mais une fois de plus JFO demande à sa liste de rester car il a « une communication à leur faire », loin de nos oreilles !

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